Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
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Tout savoir sur l'aide ADEME sur les infrastructures de recharge

Le dispositif ADEME de financement de la mise en place d'un réseau de bornes de recharge publiques a pris fin le 31 décembre 2015. L'aide dotée d'une enveloppe de 50 millions d'euros constitue la pierre angulaire du développement de la mobilité électrique dans les territoires. Les collectivités engagées ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour réaliser les travaux d'installation des infrastructures.
Tout savoir sur l'aide ADEME sur les infrastructures de recharge

Lancé pour la première fois en 2011 dans le cadre du programme d'Investissements d'Avenir, le dispositif géré par l'ADEME est venu en soutien des collectivités locales qui se dotent d'infrastructures publiques de recharge.

Son enveloppe de 50 millions d'euros assure le financement à 50% de l'installation de bornes de recharge normale (3 kVA) ou accélérée (22 kVA) et à 30% pour la recharge rapide (43 kVA).


La carte des projets financés



Données fournies par le cabinet conseil Solstyce


Un point de charge pour 3 000 habitants


L'arrêté du 15 juillet 2014 a étendu l'AMI jusqu'au 31 décembre 2015. Il a été à l'initiative de plusieurs changements, à commencer par la suppression du seuil minimal de 200 000 habitants pour les villes ou groupements d'agglomération candidats. L'aide était ouverte à toute collectivité (ville, intercommunalité, département, région) qui respecte le critère de densité d'un point de charge pour 3 000 habitants.

Le montant minimal du projet pour être recevable était de 200 000 € (coûts du matériel, génie civil, raccordement exclusivement). Les territoires ruraux ont pu de cette manière être mieux intégrés, ainsi que le préconisait les décideurs politiques lors des récents débats sur la proposition de loi portée par Frédérique Massat (lire actualité précédente).

Autre nouveauté portée par l'arrêté, les infrastructures de recharge dont le financement est assuré par une entreprise dans le cadre d'une concession sont devenues éligibles. Les bornes ainsi déployées, qui appartiennent aux collectivités en tant que biens de retour, sont bien rentrées dans le champ de l'AMI.

Plus d'information sur https://appelsaprojets.ademe.fr


Le rétrofit inclus


L'ADEME s'est également saisie de l'enjeu de la standardisation des solutions technologiques retenues pour les infrastructures de recharge. Les collectivités candidates doivent en effet prévoir des bornes équipées au moins de prises T2 et E/F pour la charge normale/accélérée.

Les projets déjà financés dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir peuvent, quant à eux, bénéficier d'une aide complémentaire pour remplacer les socles de prises Type 3 par des socles de prises Type 2 pour les infrastructures publiques commandées avant le 17 juillet 2014.

Cette aide se fait sous forme de subvention par application d'un taux de soutien de 50% des coûts de remplacement, avec un plafond d'aide de 400 euros par socle de prise remplacé.


L'interopérabilité et l'open data au cœur du dispositif


Si le dispositif ADEME est arrivé à échéance, le chantier à poursuivre reste la localisation des bornes. Recenser les points de charge disponibles fait en effet partie des services nécessaires à apporter pour vaincre la peur de la panne et s'assurer de l'utilisation des bornes. L'AMI de l'ADEME impose ainsi que « les collectivités porteuses d'un projet d'installation d'IRVE […] transmettent systématiquement les informations statiques relatives aux caractéristiques des installations. »

Le nom de la station, ses coordonnées de localisation, le type de charge et le nombre de points de charge disponibles devront être référencés sur la plateforme gouvernementale ouverte des données publiques (www.data.gouv.fr). Les données pourront alors être récupérées pour alimenter les systèmes de géolocalisation des prises. Une avancée majeure, qui pourrait inspirer les opérateurs à fournir les données dynamiques…

L'Avere-France encourage vivement les collectivités et acteurs privés qui ont déjà déployé des bornes accessibles au public à recenser les points de charge installés sur leur territoire sur ce même site. Savoir où trouver des prises disponibles ne peut que simplifier la vie des utilisateurs de véhicules électriques. Répondre à ce besoin est une condition sine qua non au développement de la mobilité électrique en France.

Dans cette même logique de répondre aux enjeux structurants, l'AMI exige que les collectivités candidates choisissent via leur cahier des charges de s'équiper de bornes communicantes. C'est le meilleur moyen de s'assurer d'une interopérabilité entre les systèmes de paiement et d'accès à la borne.


Illustration : © Droits réservés

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