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Flottes publiques : s’équiper en véhicules électriques et hybrides rechargeables

L'Etat et les collectivités ont désormais un devoir d'exemplarité sur une partie de leur parc, puisqu'en vertu de la loi sur la transition énergétique, elles sont obligées d'intégrer une part de véhicules à faibles émissions à chaque renouvellement ou nouvelle acquisition. Non polluant et économique à l'usage, le véhicule électrique se présente comme la meilleure solution pour verdir les flottes publiques.
Flottes publiques : s’équiper en véhicules électriques et hybrides rechargeables

Quelles obligations légales ?


La loi sur la transition énergétique fixe des objectifs obligatoires aux flottes publiques d'équipement en véhicules à faibles émissions pour tout renouvellement ou nouvelle acquisition dans un parc de plus de 20 véhicules. Un décret actuellement en cours de consultation précise la définition de cette notion, qui varie selon que le poids du véhicule.


Pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Le projet de décret s'appuie tout comme le dispositif du bonus écologique sur les émissions de CO2 par km et retient qu'une voiture particulière ou une camionnette est à "faibles émissions" au sens de l'article L 224-7 du code de l'environnement si :

  • ses émissions de CO2 sont strictement inférieures à 20 g/km
  • ses émissions de CO2 se situent entre 20 et 59 g/km

Cette définition englobe les véhicules électriques, hydrogène et hybrides rechargeables. Des aménagements sont prévus jusqu'au 31 décembre 2017. Jusqu'à cette date, rentrent dans la catégorie des véhicules à faibles émissions ceux qui émettent moins de :

  • 95 g/km de CO2
  • 60 mg/km d'oxydes d'azote (NOx)
  • 1 mg/km pour les émissions de particules


Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
Le projet de décret caractérise le véhicule lourd à faibles émissions en fonction du type de carburant. Rentrent dans cette catégorie les véhicules électriques, hydrogène, gaz, GPL, ainsi que ceux roulant aux biocarburants inscrits sur la liste prévue à l'article L661-1-1 du code de l'énergie.

Cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2016 pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et à partir du 1er janvier 2017 pour les véhicules excédant 3,5 tonnes dans la proportion suivante :


Analyser ses usages pour faire le bon choix


L'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable doit se faire à la suite d'une analyse approfondie des usages en cours dans la flotte globale de la collectivité. En effet, chaque type de motorisation est adaptée à des types d'utilisation bien particuliers. Outre son absence d'émissions de polluants et de gaz à effet de serre à l'utilisation, un véhicule électrique peut constituer une véritable économie pour un gestionnaire de flotte, s'il est suffisamment utilisé. L'accompagnement par un cabinet de conseil spécialisé ou un loueur longue durée proposant un service d'analyse de la flotte est ici fortement recommandé.

Consultez également notre catalogue en ligne de véhicules électriques particuliers ou utilitaires et d'infrastructures de recharge.

Plus d'informations : Pourquoi choisir un véhicule électrique ?


Quels modes d'acquisition ?


Il est aujourd'hui possible d'acheter directement un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Pour ce qui concerne l'achat d'un véhicule 100% électrique, plusieurs options sont à la disposition des gestionnaires de flottes : l'achat ou la location de la batterie. L'intérêt de la location est de garantir une durée de vie de la batterie équivalente à celle du véhicule ainsi qu'un remplacement en cas de réduction de l'autonomie. A noter cependant qu'une grande partie des constructeurs proposent des garanties batteries étendues en cas d'achat.

Les véhicules rechargeables sont également disponibles en location longue durée. Avec des contrats d'une durée variable, ce mode d'acquisition permet d'intégrer un éventuel loyer batterie dans le loyer mensuel du véhicule.

Les personnes publiques peuvent également se fournir auprès de l'UGAP. Passer par la centrale d'achat public permet d'éviter une mise en concurrence et une publicité préalables et de réduire en conséquence les coûts liés à la passation des marchés. L'UGAP recense aujourd'hui une gamme large de véhicules électriques particuliers comme utilitaires.


Illustration : © Métropole Rouen Normandie

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