Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
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Vélo à assistance électrique, speedbike : si proches, si différents

Pour les non initiés, il est facile de confondre le vélo à assistance électrique et le speed bike. Certes, Ils présentent de nombreuses similitudes mais ils ne rentrent pas dans la même catégorie au regard de la réglementation. Tant et si bien qu'ils n'ont ni les mêmes obligations, ni les mêmes droits...
Vélo à assistance électrique, speedbike : si proches, si différents

Entre les utilisateurs de vélos, de vélos à assistance électrique et les speed bikes, ce n'est pas toujours le grand amour. La cohabitation n'est pas toujours facile et c'est souvent la vitesse à laquelle pédalent les différents cyclistes assistés par un moteur qui est en cause. Pourtant, sur la route ou sur les pistes cyclables, tous les cycles ne sont pas logés à la même enseigne et ne se ressemblent pas...


Vélo à assistance électrique : quelle définition ?


Le vélo à assistance électrique (VAE) a été introduit dans le code de la route en mars 2014 sous le terme de "cycle à pédalage assisté" (décret 95-937 - directive européenne EC2002/24). Il est identifié comme un cycle au niveau de la législation française. Trois conditions sont nécessaires à son homologation :

  • la limitation de la puissance du moteur à 250 W maximum ;
  • le moteur doit se débrayer automatiquement dès que le cycliste arrête de pédaler ;
  • l'assistance électrique doit diminuer progressivement avec la vitesse, puis se débrayer quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.

Le moteur est donc une simple assistance, ce qui signifie que le cycliste doit constamment pédaler. Plusieurs technologies existent. "L'une est basée sur le mouvement de rotation du pédalier, l'autre se déclenche en captant la pression sur le pédalier et est proportionnelle à la pression", explique l'AME (Agence des mobilités électriques).


Speed bike : un vélo qui n'en est pas un


Si l'une des trois conditions n'est pas respectée, le vélo électrique devient un cyclomoteur... Alors oui, comme son nom ne l'indique pas, le speed bike ou vélo électrique rapide n'est pas un cycle au regard de la réglementation. Il est en effet doté d'un moteur d'une puissance de 500 W et peut atteindre les 45 km/h.

Ainsi comme une mobylette, il doit posséder des plaques d'immatriculation (article R317-8 du code de la route) et être couvert par une assurance (Article L324-2 du Code de la route) contrairement au VAE. Enfin, pour circuler, son propriétaire doit obligatoirement porter un casque. En cas de défaut d'immatriculation, une contravention de 750 € peut être dressée à l'utilisateur en infraction. Celle-ci peut atteindre 3 750 € si le speed bike n'est pas assuré. Une sanction qui peut même aller jusqu'à l'immobilisation par les agents de police (Article R343-3 11° et article R343-3 12°).




Une sensibilisation indispensable


Dès l'achat de ces deux-roues électriques, les acquéreurs doivent être sensibilisés par les commerçants sur les différences qui peuvent exister. À la boutique FREEMOOS à Paris par exemple, les vendeurs informent sur la réglementation en vigueur, les règles relatives à leur utilisation et leur fournissent les documents nécessaires pour circuler en toute légalité.

Ainsi, pour chaque speed bike vendu chez FREEMOOS, le nouveau propriétaire repartira avec un cyclomoteur immatriculé et la carte grise de ce dernier. Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, le vendeur remet simplemnt à l'acheteur un certificat d'homologation. Une pièce qui a toutefois son importance.

Elle peut être réclamée par les forces de l'ordre pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un cyclomoteur, mais bien d'un VAE. Elle permet également de bénéficier de la couverture de son assurance "multirisques RC " en cas litige. En cas d'absence du certificat d'homologation le cycliste est dans l'obligation d'assurer l'engin comme un cyclomoteur. Sinon, il risque de devoir payer de sa poche les dommages provoqués à la suite à d'un accident.




Accès aux voies cyclables : possible ou non ?


Parce qu'il s'agit d'un cycle, le VAE à la possibilité ou l'obligation (selon les cas) d'emprunter les voies cyclables. En effet comme le stipule les articles R110-2 alinéa et R110-2 alinéa 10, "la piste ou la bande est exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues". Contrairement au speed bike dont l'immatriculation en tant que cyclomoteur lui en interdit l'accès...

Le speed bike qui emprunterait ce type de voies réservées pourra être sanctionné : amende de 150 € ou de 35 € si elle est forfaitaire, qui peut être doublée de l'immobilisation du deux-roues...

Toutefois, une exception existe, il est possible pour les cyclomoteurs, dans de rares cas, de circuler sur des voies cyclables. En effet, l'article R431-9 alinéa 2 stipule que "par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police".


Illustrations : © Droits réservés

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