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Qualité de l'air : Ségolène Royal dévoile la vignette et un nouvel appel à projets

Ségolène Royal a présenté le 2 juin son dispositif de lutte contre la pollution atmosphérique. Introduite dans le projet de loi sur la transition énergétique, la vignette automobile fait ainsi son retour pour identifier les véhicules les moins polluants. Un appel à projet "Villes Respirables" est également lancé pour accompagner les territoires les plus volontaires. Ce sont ainsi les collectivités locales qui seront les principaux artisans de la reconquête de la qualité de l'air.
Qualité de l'air : Ségolène Royal dévoile la vignette et un nouvel appel à projets

Alors que le Parlement n'a pas encore voté le projet de loi sur la transition énergétique, Ségolène Royal a déjà annoncé le 2 juin des précisions sur le système d'identification des véhicules introduit par le texte. C'est dire la volonté de la ministre d'aller vite sur la question de la qualité de l'air !

Rappelons que le projet de loi octroie au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et l'Energie la compétence de se saisir du sujet. La réglementation qui en déterminera les modalités ne pourra venir qu'ultérieurement.


Sept vignettes selon les émissions de polluants atmosphériques


Ségolène Royal prévoit que les véhicules soient identifiables au moyen d'une vignette apposée derrière le pare-brise. Les macarons seront numérotés de 1 à 6, soit du moins au plus polluant. Le critère déterminant est l'émission de dioxydes d'azote et le rejet de particules fines.

Les véhicules électriques bénéficieront d'un 7ème certificat, de couleur bleu clair, de façon à les distinguer, annonce le ministère. On peut en réalité supposer que cette catégorie à part soit réservée à tous les véhicules à très faibles émissions, une nouvelle typologie créée par le projet de loi Royal et déterminée selon les émissions de CO2 et de polluants.


Répartition des couleurs des pastilles selon les émissions de polluants des véhicules


Quelles applications ?


Organisé par l'Etat, le dispositif sera dans les faits entre les mains des communes. Il leur permet ainsi d'introduire des avantages à l'usage à une certaine catégorie de véhicules.

De nombreuses mairies ont par exemple déjà mis en place le stationnement gratuit pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, or les agents de police ne sont pas toujours en mesure de reconnaître facilement les modèles de véhicules bénéficiaires de cette exemption. Le système de certificats palliera donc ce problème.

Les maires pourront également s'appuyer sur ce système s'ils décident de mettre en place la circulation réduite en cas de pic de pollution ou encore les zones à circulation restreinte (ZCR). Ce nouvel outil, également défini dans le projet de loi Royal, permet de limiter l'accès aux villes aux véhicules les plus vertueux pour les communes impliquées dans l'élaboration d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA).

Une mesure qui pourrait ainsi pousser les automobilistes à s'équiper de véhicules moins émetteurs. Car, si Ségolène Royal annonce que la vignette est facultative pour ne pas faire d'écologie punitive, les véhicules qui n'auront pas un macaron bleu, vert ou jaune pourraient bien être obligés de rester au garage.


Comment ça marche ?


La commande du certificat se fera par Internet et sera expédiée à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Disponible gratuitement dans les six premiers mois, elle coûtera par le suite 5 €.

Ségolène Royal annonce le lancement du dispositif en septembre pour une mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2016… à condition que le projet de loi sur la transition énergétique soit voté d'ici là.



Un nouvel appel à projets : "Villes Respirables"


En attendant, la ministre a d'ores et déjà décidé d'accompagner les villes à lutter contre la pollution. "Je lance aujourd'hui un appel à projets baptisé Villes respirables qui bénéficiera de 1 M€ par lauréat", dévoile-t-elle dans les colonnes du Parisien.

Ce programme sur cinq ans soutiendra les "villes-laboratoires" qui mettent en oeuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l'air. Il sera réservé aux agglomérations situées dans l'une des 36 zones couvertes par un PPA à condition qu'elles se dotent de zones de circulation restreinte (lire le dossier Collectivités : comment bénéficier de l'appel à projets Villes Respirables ?). Une incitation de taille pour développer cet outil et ainsi réduire la pollution automobile !

Ouvertes dès aujourd'hui, les candidatures devront être renvoyées d'ici le 5 septembre avant d'être révélées le 25 de ce même mois.

Sommé par la Commission Européenne de s'attaquer à la mauvaise qualité de l'air, l'Etat semble avoir pris la mesure de ce grave problème de santé publique. Aux collectivités d'agir !


Illustration : © LP/Philippe de Poulpiquet
Infographies : @EcologiEnergie

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