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Paris aide les petites entreprises à acquérir un utilitaire électrique

Les aides de la Mairie de Paris à l'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique ou gaz naturel sont ouvertes depuis le 9 juillet. La municipalité octroie aux petites entreprises une subvention qui va de 3 000 à 9 000 € en contrepartie du remplacement d'un vieux véhicule diesel ou essence. Le point sur comment bénéficier de cette mesure d'accompagnement.
Paris aide les petites entreprises à acquérir un utilitaire électrique

Dans le cadre du plan pour la qualité de l'air, la Mairie de Paris aide les professionnels à convertir leur vieil utilitaire thermique en un modèle 100% électrique. Annoncée au cours du mois de mars, la mesure vient d'être validée en conseil de région.

Elle s'adresse aux petites entreprises de la capitale et de la petite couronne. Une manière de les encourager à se doter de véhicules plus vertueux avant l'entrée en vigueur des mesures de restriction de circulation.


Qui est concerné ?


Vous êtes un professionnel parisien ou de petite couronne (92, 93, 94) détenteur de la carte PROMOBILE, responsable d'une très petite entreprise, et possesseur d'un véhicule utilitaire léger, d'un fourgon ou d'un poids lourd :

  • diesel dont la première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2006 pour un véhicule utilitaire léger ou fourgon, ou dont la première mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2006 pour un poids lourd ;
  • essence dont la première mise en service est antérieure au 1er octobre 1997.

Vous êtes prêt à remplacer votre véhicule par un véhicule électrique ou gaz naturel (GNV). Toute cession et achat doit intervenir à compter du 9 juillet 2015.


A combien s'élève l'aide ?


Pour l'achat d'un véhicule électrique ou GNV, une subvention de 15% du montant HT du véhicule, hors options. Cette aide est limitée à :

  • 3 000 € pour les véhicules utilitaires légers dont le PTAC est inférieur à 2,5 tonnes ;
  • 6 000 € pour les fourgons dont le PTAC est compris entre 2,5 et 3,5 tonnes ;
  • 9 000 € pour un poids lourd dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Cette aide est limitée à un véhicule par entreprise. Elle est valable pour les véhicules achetés comptant et ceux en location longue durée.



Quelles modalités ?


Si vous êtes intéressé, vous devez constituer un dossier comprenant :

  • Le formulaire de demande d'aide complété ;
  • Une convention (pdf) de renoncement à votre véhicule datée et signée ;
  • Un RIB pour le versement de la subvention ;
  • Une copie de la carte PROMOBILE pour les professionnels de petite couronne.


... et fournir les pièces suivantes :

Justificatifs liés au statut de très petite entreprise :

  • Extrait K-bis ou immatriculation au répertoire des métiers ;
  • Pour les transporteurs de petite couronne : le N° d'identification au répertoire des métiers.

Justificatifs liés aux véhicules :

  • Copie de la carte grise de l'ancien véhicule ;
  • Certificat de cession ou de remisage à la casse de l'ancien véhicule ;
  • Une preuve d'acquisition du véhicule mentionnant son prix HT, hors options (facture d'achat, contrat de location longue durée et facture associée…) ;
  • Copie de la carte grise du nouveau véhicule.


Infos pratiques


L'ensemble de ces pièces doivent être transmises à la direction de la voirie et des déplacements, soit par téléchargement des éléments scannés via le formulaire de demande , soit par pli postal à l'adresse suivante :

Mairie de Paris
Direction de la Voirie et des déplacements
Agence de la mobilité
Plan qualité de l'air- aides aux professionnels
121 avenue de France, CS 51388
75 639 PARIS cedex 13


Le versement sera effectué par virement bancaire dans un délai minimal de trois mois à compter de la date de réception du dossier complet et sous réserve de vérification de l'éligibilité.


Illustration : © Droits réservés

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