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Zone à circulation restreinte : Paris part en éclaireur

Par un arrêté du ministère de l’Intérieur du 13 juillet 2015, la ville de Paris va pouvoir expérimenter la signalisation d'une zone de circulation restreinte. L’interdiction ne sanctionnera dans un premier temps que les véhicules de plus de 3,5 tonnes de catégorie 1 étoile à partir du mois de septembre. Cette mesure d'anticipation du projet de loi sur la transition énergétique marque la volonté d’Anne Hidalgo d’aller vite contre la pollution, avant que la capitale n’accueille la COP21.
Zone à circulation restreinte : Paris part en éclaireur

Paris sera la première ville de France à mettre en place des zones à circulation restreinte. A quelques heures du vote définitif du projet de loi sur la transition énergétique, un arrêté du ministère de l'Intérieur du 13 juillet 2015 autorise en effet la ville à expérimenter ce système.

Le texte prévoit que la mairie et la préfecture de police puissent mettre en place un dispositif de signalisation routière limitant la circulation à certains types de véhicules motorisés selon les émissions de polluants atmosphériques.

Il définit à ce titre deux panneaux d'entrée et de fin de zone à circulation restreinte. S'ajoutent des panonceaux indiquant les catégories de véhicules concernés, les jours et les horaires de restriction de la circulation.

L'expérimentation d'une durée de trois ans concernera tout le périmètre de la capitale, à l'exception du périphérique, des bois de Vincennes et de Boulogne. Un suivi sera réalisé par un organisme tiers et remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport. L'évaluation prendra notamment en compte la compréhension du dispositif par les usagers.

Les contrevenants risquent une contravention de 2e classe, soit de 35 €, et seront contraints de quitter la capitale.


Panneau signalisation zone circulation restreinte


Une restriction de circulation progressive jusqu'en 2020


A partir du 1er septembre, les véhicules de plus de 3,5 tonnes de classe 1 étoile (véhicules antérieurs au 1er octobre 2001) ne pourront plus circuler dans Paris entre 8h et 20h. Entre 2016 et 2020, l'interdiction touchera progressivement toutes les catégories de véhicules - y compris les deux-roues - de classe 2, 3 et 4 étoiles (plus d'informations sur paris.fr).

Cette expérimentation vient anticiper les mesures du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Le texte octroie en effet aux maires la compétence de réaliser des zones à circulation restreinte si l'agglomération est intégrée à un plan de protection de l'atmosphère.

Pour faciliter le contrôle des véhicules autorisés à circuler, le ministère de l'Ecologie travaille actuellement à la définition d'un système de vignettes d'identification des véhicules qui tient compte des rejets de dioxyde d'azote et de particules fines. En attendant, les contrôles seront inopinés et se feront à l'aide de la carte grise.

Si la Mairie s'est basée sur la nomenclature définie par l'arrêté du 3 mai 2012, le dispositif devrait certainement intégrer les vignettes, une fois leur mise en oeuvre effective.

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