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Une proposition de loi écologiste pour améliorer la gestion des pics de pollution

Le 28 juillet 2015, les députés écologistes ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui vise a rendre un peu plus restrictifs les seuils qui déclenchent les mécanismes d’urgence lors des pics de pollution. De même, le texte souhaite que les élus locaux et les autorités organisatrices de transport soient consultés et mieux associés à la procédure de mise en œuvre des mesures d’urgence.
Une proposition de loi écologiste pour améliorer la gestion des pics de pollution

Par cette proposition de loi, les députés écologistes souhaitent "améliorer la gestion des situations d'urgence que représentent les pics de pollution". Celles-ci doivent s'appliquer en priorité au transport, car selon les auteurs de la proposition de loi, il représente la première cause de mortalité prématurée parmi les secteurs polluants, avec 50 % des décès.

Prévoir des actions rapides dans ce domaine est d'autant plus une nécessité, défendent-ils, que la Commission Européenne a rappelé à la France ses manquements aux directives communautaires en matière de qualité de l'air.

Les normes prévues par cette proposition de loi viendraient en complément des mesures de prévention, déjà présentes dans la loi relative à la transition énergétique, et ont comme objectif une réactivité accrue des pouvoirs publics lors des épisodes de pollution.


Raccourcir le délai des mesures d'urgence


Actuellement, pour enclencher le processus de circulation alternée, le préfet doit atteindre trois jours pendant lesquelles la pollution atmosphérique est à son pic. Les députes écologistes proposent de raccourcir le délai à 24h consécutives où un dépassement du seuil d'information et de recommandation serait observé et prévu pour le lendemain ou lorsque le seuil d'alerte est dépassé durant plus de 24h.

L'article prévoit que le préfet puisse déclencher les mesures d'urgence pour le lendemain ou pour une période de 48h. La décision serait prise seulement après consultations des Présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des Présidents des autorités organisatrices des transports des zones affectées par le dépassement de seuils.


Durcissement des seuils d'information et d'alerte


Le deuxième article de la proposition de loi modifie l'article L 223-1 du code de l'environnement en lui ajoutant, entre autres, un deuxième alinéa qui présente les normes de qualité de l'air actuellement codifiées à l'article R 221-1 du code de l'environnement.

Ces normes, établies à ce jour par décret en Conseil d'État, apparaissent dans le texte des députes écologistes légèrement modifiées en ce qui concerne le dioxyde d'azote et les PM10. Un changement qui a son importance, car les mesures de circulation alternée se basent notamment sur le taux des émissions de dioxyde d'azote et des PM10.

Le seuil de recommandation et d'information en moyenne horaire passerait de 200 µg/m³ à 100 µg/m³ pour le dioxyde d'azote (NO2). De même, son seuil d'alerte sur l'année serait divisé par deux, en passant de 400 µg/m³, en cas de dépassement sur trois heures consécutives, à 200 µg/m³. En ce qui concerne les PM10, seulement les objectifs de qualité ont fait l'objet de modifications. À la place de la valeur de 30 µg/m³ en moyenne annuelle, la texte propose 20 µg/m³.

Rappelons que les véhicules électriques et hybrides ne sont pas concernés par les mesures d'urgence comme la circulation alternée. Actuellement basée sur les plaques d'immatriculation, celle-ci devrait prochainement intégrer comme critère le niveau d'émissions de polluants atmosphériques.


Illustration : © Droits réservés

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