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Certificat qualité de l'air Crit'Air pour les véhicules les moins polluants : mode d'emploi

Depuis le 1er juillet 2016, les certificats qualité de l'air Crit'Air permettent d'identifier au moyen d'une vignette les véhicules qui peuvent bénéficier d'avantages locaux à l'usage, comme l'accès au stationnement gratuit ou aux zones à circulation restreinte. Plus d'un million de certificats ont aujourd'hui été délivrés. Que vous soyez un simple particulier ou une flotte d'entreprise, découvrez comment commander le vôtre !
Certificat qualité de l'air Crit'Air pour les véhicules les moins polluants : mode d'emploi

Pour quoi faire ?

Sur la base de l'article L. 318-1 du code de la route, le dispositif Crit'air présente l'intérêt d'identifier les véhicules les moins émetteurs de polluants atmosphériques (oxydes d'azote (NOx), les particules (PM), les hydrocarbures imbrûlés (HC), ainsi que le monoxyde de carbone (CO)) par un macaron à apposer sur le pare-brise.

Il sert de base pour que les collectivités locales, et notamment les municipalités, accordent des politiques publiques d'avantages à l'usage accordées à ces véhicules.

Cela peut concerner le stationnement résidentiel gratuit ou à tarif préférentiel mais aussi l'accès à des zones de circulation privilégiée temporaires lors d'un pic de pollution ou même permanentes. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit en effet qu'un maire puisse décider par arrêté de restreindre la circulation à une catégorie de véhicules. Ces zones à circulation restreinte (ZCR) devraient notamment voir le jour dans les 25 villes lauréates de l'appel à projet "Villes respirables en cinq ans". Huit d'entre elles ont actuellement amorcé leur réflexion en la matière.

Paris est la première collectivité à avoir à ce jour mis en place une ZCR qui concerne à ce jour les propriétaires de voitures de plus de 20 ans et de deux-roues motorisés immatriculés il y a plus de 17 ans. Grenoble, de son côté, va s'appuyer sur ce dispositif pour limiter la circulation en cas de pics de pollution persistant.


Quels sont les véhicules concernés ?

Depuis le 1er juillet 2016, les véhicules sont regroupés en six catégories, dont une réservée aux véhicules électriques et hydrogène qui n'émettent aucune émission à l'usage. Les motorisations essence et diesel seront réparties selon l'âge du véhicule sur les classes 1 à 5, avec des critères plus contraignants sur les diesels.

La nomenclature concerne les voitures, les utilitaires légers, les deux et trois-roues, les quadricycles et les poids lourds, dont les autobus.



Comment faire ?

L'obtention de la pastille Crit'Air résulte d'une démarche volontaire d'un automobiliste qui cherche par ce biais à bénéficier des avantages mis en place par sa collectivité.

Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande sur le site dédié www.certificat-air.gouv.fr. Le demandeur pourra effectuer une simulation pour voir à quelle classe appartient son véhicule.

Le certificat sera confectionné sur demande et expédié par voie postale à l'adresse figurant sur la carte grise du véhicule. Le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son véhicule en attendant de recevoir son certificat par la poste.

Le montant de la redevance a été défini par arrêté : le service sera facturé 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Le paiement se fait actuellement par carte bancaire, mais dès 2017, il sera possible de régler par chèque.


Quelles modalités de commande pour les flottes ?

Il est actuellement possible sur le site de commander jusqu'à 50 certificats pour une même demande. Depuis le 1er décembre 2016, les grandes flottes publiques ou privées disposent d'un module dédié pour gérer leur demande à travers la fonction import d'un fichier qui reprend les champs exigés. Il permet de choisir différentes adresses d'envoi et de les regrouper par colis lorsque l'adresse est similaire.

Le bénéficiaire peut alors faire un simple devis ou passer directement commande. Le paiement est enclenché une fois que toutes les opérations de vérification ont été réalisées.


Comment apposer son certificat qualité de l'air ?

A noter que les encres utilisées sont sécurisées et résistantes à la lumière et aux chocs de température. Veillez bien à ne pas décoller le certificat, le papier est volontairement fragilisé pour empêcher toute fraude.


Quel contrôle ?

Non obligatoire, le certificat sera néanmoins exigé pour bénéficier des avantages liés au stationnement et à la circulation prévus directement par les collectivités. Le système d'identification facilite ainsi grandement le contrôle réalisé par les forces de police, qui auront un moyen de vérification visuel des véhicules habilités à entrer dans une zone à circulation restreinte.

La vignette est personnalisée aux moyens de sécurité fiduciaire et dispose d'une véritable signature numérique. Elle peut être contrôlée numériquement avec un appareil dédié ou un smartphone au moyen d'un 2D-Doc reader.


Quelles sanctions ?

En cas de circulation ou de stationnement en violation des restrictions d'une ZCR, les contrevenants s'exposeront à une contravention de troisième classe (de 45 à 180 €), s'il s'agit d'une voiture, d'une moto ou d'un cyclomoteur, voire de quatrième classe pour les poids lourds (de 90 à 375 €).


Et les véhicules étrangers ?

En 2017, les véhicules étrangers pourront commander leur vignette. Le site internet sera traduit dans plusieurs langues pour faciliter l'enregistrement. Le contrôle préalable sera plus souple et intègrera une simple obligation de fournir un justificatif scanné de la carte d'immatriculation du véhicule.


Quelques chiffres

Selon le ministère de l'Environnement, plus de 3 millions de vignettes ont été commandées à la fin du mois de janvier 2017. On estime également qu'il y a environ 530 000 véhicules franciliens équipés d'un Crit'Air, dont 200 000 parisiens (source : Le Monde).


Illustrations : © Droits réservés

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