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Restreindre la circulation des véhicules les plus polluants, c'est possible !

Les décrets définissant les certificats “Crit'Air“ et les zones à circulation restreinte, ainsi que l'arrêté spécifiant la classification des véhicules selon leur niveau d’émission de polluants atmosphériques ont été publiés au journal officiel. Ces trois textes majeurs permettent aux collectivités d’empêcher les véhicules les plus polluants de circuler sur leur territoire pour améliorer la qualité de l’air. A la veille de la mise en place de la première zone à circulation restreinte, présentation des nouvelles mesures instaurées par la loi.
Restreindre la circulation des véhicules les plus polluants, c'est possible !

Le ministère de l'Environnement a publié ces derniers jours le décret sur les certificats qualité de l'air et celui relatif aux zones à circulation restreinte, ainsi que l'arrêté portant sur l'identification des véhicules selon leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Le texte définit ainsi une nomenclature sur laquelle les pouvoirs publics locaux pourront s'appuyer pour mettre en place des politiques publiques incitatives, et notamment les zones à circulation restreinte (ZCR).

C'est la concrétisation de l'une des mesures phares de la loi sur la transition énergétique pour améliorer la qualité de l'air.


47 millions de Français respirent un air pollué


Une étude récente de l'Agence Santé France a rappelé que la pollution atmosphérique est un enjeu de santé publique majeur. En France, il s'agit de la troisième cause de mortalité : 9 % des décès sont dus aux particules fines et l'espérance de vie à 30 ans peut être réduite jusqu'à deux ans.

L'agence publique évalue à plus de 47 millions le nombre de personnes soumises à un air plus pollué que ce que recommande l'Organisation Mondiale de la Santé. Alors que la circulation automobile est l'un des principaux émetteurs de polluants atmosphériques, la réduction de ces derniers est nécessaire pour prévenir les impacts sanitaires. Les villes, accompagnées par le Ministère de l'Environnement, vont désormais pouvoir répondre à cette problématique en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants.


Comment mettre en place une zone à circulation restreinte


Seules les mairies et intercommunalités couvertes par un plan de protection de l'atmosphère pourront définir de telles zones, instaurées par "arrêté local après justification par une étude environnementale et avis des autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords". Elles devront préalablement réaliser une étude qui déterminera les populations et véhicules concernés ainsi que les objectifs de réduction d'émissions de polluants attendus. Cela ne se limite donc pas à seulement prendre en compte la circulation et la pollution au sein d'une ville mais bien à l'échelle de son unité urbaine.

Le législateur va désormais mettre à jour tous les cinq ans et par simple arrêté interministériel la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants qui doivent se doter d'un plan de déplacement urbain, et celles de plus de 250 000 habitants soumises à un plan de protection de l'atmosphère. Sur la base de ces deux documents pourra alors être envisagée la mise en place d'une ZCR.

La ville de Paris est pour l'instant partie la première à expérimenter de telles zones : au 1er juillet 2016, la restriction de circulation en semaine s'étendra des seuls poids lourds à tous les véhicules particuliers mis en circulant avant le 1er janvier avant 1997 et aux véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 1er octobre 1997. Les deux-roues motorisés sont également concernés puisque les modèles immatriculés avant le 1er juin 1999 seront également interdits. Elle sera bientôt rejointe par 25 autres collectivités bénéficiaires de l'appel à projet « Villes Respirables en cinq ans ».


Certificat qualité de l'air : tous les types de véhicules concernés


Les certificats "Crit'Air" vont ainsi écarter des villes les modèles les plus polluants en prenant en compte plusieurs indicateurs.

Les véhicules sont distingués en fonction de leurs émissions d'oxydes d'azote (NOx), de particules (PM), d'hydrocarbures imbrûlés (HC), ainsi que de monoxyde de carbone (CO) - lire notre dossier. La classification repose sur la catégorie du véhicule, sa motorisation et la date de son immatriculation, notamment sur la norme "Euro" figurant sur le certificat d'immatriculation, lorsque l'information est disponible.

Tous les types de véhicules sont concernés : deux-roues, tricycles, quadricycles à moteur, motos, cyclomoteurs, voitures, utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars.

Les véhicules électriques et hydrogène bénéficient de leur propre macaron puisqu'ils n'émettent aucune émission en phase de roulement. Les hybrides rechargeables sont intégrés à la première catégorie. Les autres véhicules éligibles sont répartis selon le tableau suivant :



Les municipalités et intercommunalités aux commandes des zones à circulation restreinte


Les automobilistes peuvent demander un certificat qualité de l'air qu'il conviendra d'apposer sur le pare-brise, afin que le véhicule puise être identifié en cas de contrôle. Tout l'intérêt sera de pouvoir accéder alors aux avantages à l'usage que pourront mettre en place les collectivités locales. Cela pourra concerner l'accès au stationnement gratuit, à des voies réservées ou encore aux zones à circulation restreinte.

Ne seront alors autorisés à rouler que certains véhicules, d'où l'importance d'être bien identifié pour être habilité à circuler. Certains d'entre eux, comme les véhicules d'intérêt général ou de transport collectif à faibles émissions, en sont exemptés. Les contrevenants en revanche s'exposent à une contravention de troisième classe (jusqu'à 450 €), s'il s'agit d'une voiture, d'une moto ou d'un cyclomoteur, voire de quatrième classe pour les poids lourds (jusqu'à 750 €).

Alors que le dispositif des certificats qualité de l'air est facultatif sur le principe, ces dernières pourraient être obligatoires pour circuler dans les ZCR.


Illustration : © Droits réservés

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