Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
Espace Adhérent
Mon compte
Mot de passe oublié
Nouvel adhérent
Devenir adhérent

Collectivités : les moyens d’agir sur le transport pour la qualité de l’air

Les collectivités ont un rôle primordial à jouer pour parvenir à améliorer la qualité de l’air. Si elles font aujourd’hui face à quelques obligations notamment sur leur flotte interne de véhicules, elles ont à leur disposition un panel d’outils pour agir. De l’introduction de services de mobilité électrique à la zone à circulation restreinte, l’Avere-France appelle les territoires à s’en saisir, pour que les transports réussissent leur transition énergétique.
Collectivités : les moyens d’agir sur le transport pour la qualité de l’air

Les collectivités ont la capacité directement d'agir sur la qualité de l'air en respectant leurs obligations et en mettant en oeuvre des politiques publiques adaptées. Alors que loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée l'année dernière, l'Etat lance une campagne d'incitation des territoires à se saisir des outils mis en place.

Le Ministère de l'Ecologie a publié à cet usage un petit guide synthétique reprenant les principaux instruments de lutte contre la pollution auxquels peuvent recourir les collectivités territoriales.


Qui est compétent ?


La Région a été désignée par la loi MAPTAM de 2014 comme chef de file sur la qualité de l'air. Les communautés urbaines et les métropoles sont également compétentes, tandis que les communautés de communes ou d'agglomération peuvent décider ou non de s'en saisir. Reste que chaque échelon territorial a les moyens d'agir à son niveau.

Les collectivités sont d'abord liées aux obligations issues du plan de protection de l'atmosphère (PPA), lorsqu'il existe, que le préfet élabore dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou s'il y a un risque de dépassement des valeurs réglementaires en matière de qualité de l'air. Cela implique de rendre compatible les documents locaux d'urbanisme et les plans de déplacements urbains avec les objectifs fixés par le PPA.

Les intercommunalités doivent également établir un plan climat air énergie d'ici la fin 2018 pour celles supérieures à 20 000 habitants, et fin 2016 pour les plus de 50 000 habitants.



Déplacements propres : le devoir d'exemplarité des collectivités


A regarder les compétences des collectivités, on s'aperçoit que c'est sur la mobilité qu'elles ont une forte capacité d'action. Le transport est aujourd'hui bien identifié comme source directe de pollution. Il impacte directement la qualité de l'air aux côtés d'autres activités comme l'agriculture ou l'industrie. Il est à l'origine de 60% des émissions d'oxydes d'azote, 19% des PM2,5 et 16% des PM10.

La motorisation électrique a cet égard possède de nombreux avantages. Elle n'émet aucune pollution directe en phase d'utilisation et entraîne une réduction de 80% des émissions de particules habituellement liés au freinage des véhicules, grâce au freinage récupératif. C'est pourquoi, depuis la loi sur la transition énergétique, les collectivités ont un devoir d'exemplarité sur leur flotte interne.

Elles doivent à compter de cette année renouveler leur parc avec une part minimale de 20% de véhicules à faibles émissions. La définition de ce que cela recoupe n'a cependant toujours pas été publiée, même si les véhicules électriques et hybrides rechargeables en feront indubitablement partie. Les services publics de transport ont quant à eux l'obligation d'acquérir uniquement des bus et autocars à faibles émissions à compter de 2020.

Autre contrainte légale : le pré-équipement des parcs de stationnement des bâtiments neufs ou existants accueillant un service public. Enfin, en cas de pic de pollution, elles doivent participer à la mise en oeuvre des mesures d'urgence prévues par le PPA, ce qui peut passer par la facilitation de l'accès aux transports collectifs ou par la réduction du trafic automobile.



Politiques publiques en matière de transport : entre incitation et contrainte


Le champ d'action des collectivités ne s'arrête pas là. Elles ont la capacité d'informer les citoyens sur les modes de déplacements alternatifs et de mettre en place des services recourant à la mobilité électrique. Cela peut passer par l'autopartage, l'installation de bornes de recharge, la réintroduction de centres logistiques en ville couplé avec une livraison du dernier kilomètre en véhicule propre ou encore davantage d'aménagements cyclables.

L'autre solution efficace pour inciter à passer au véhicule électrique, ce sont les aides. Elles peuvent cibler une catégorie précise d'individus (selon les revenus, professionnels…) ou un usage particulier : véhicule utilitaire pour la livraison, deux-roues pour fluidifier la circulation.

Les municipalités peuvent également faire usage de leur pouvoir de police pour offrir une tarification incitative sur le stationnement ou encore limiter la circulation d'une certaine catégorie de véhicules, dans le cas où leur territoire est couvert par un plan de protection de l'atmosphère. C'est tout le sens du dispositif des zones à circulation restreinte auquel vient se greffer de manière complémentaire les vignettes d'identification des véhicules selon leurs émissions de polluants (plus d'information sur Restreindre la circulation des véhicules les plus polluants, c'est possible ! et Certificat qualité de l'air Crit'Air pour les véhicules les moins polluants : mode d'emploi).

La mesure devrait permettre de réduire sensiblement la pollution en coeur de ville pour peu qu'un contrôle efficace des véhicules habilités à entrer soit mené. Une étude menée par Aria Technologies pour Renault a démontré qu'en introduisant 25% de véhicules électriques dans l'hypercentre, on pouvait réduire d'environ 30% la concentration de PM10 dans l'atmosphère. A noter que le dispositif sera prochainement adopté par les lauréats de l'appel à projet Villes Respirables en 5 ans.

Signalons enfin que les collectivités ont tout intérêt à s'enrichir les unes des autres de leurs expériences et participer aux appels à projet de l'ADEME, du ministère de l'Ecologie ou encore au niveau européen (s'appuyer sur le réseau POLIS) pour expérimenter des outils innovants en faveur de la qualité de l'air.


Communiquez efficacement sur vos initiatives !


Une campagne de communication intensive doit venir compléter les initiatives prises par les collectivités locales. En effet, sans information efficace du citoyen, les mesures incitatives mises en place n'auront pas d'impact.

A minima, il convient ainsi de :

  • Procéder à des campagnes d'affichage visibles et régulières ;
  • Mettre un print information à disposition des citoyens (physique et en ligne) ;
  • Utiliser la presse locale comme relais des initiatives ;
  • S'appuyer sur les acteurs de la mobilité électriques locaux pour relayer les messages (associations locales, professionnels…).


Illustrations : © Droits réservés

Permalien :