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Québec – Une loi "Zéro Emission" pour forcer l’industrie automobile à passer au véhicule électrique

Alors que le Québec est loin d’atteindre son objectif de 100 000 véhicules électriques en circulation d’ici à 2020, le gouvernement entend bien sévir en imposant aux constructeurs la commercialisation de modèles électriques à travers l’adoption d’une loi “Zéro Emission“ dès cette année. Objectif : 15,5 % des véhicules vendus seront à faibles émissions en 2025.
Québec – Une loi

Au Québec, les constructeurs automobiles devront bientôt vendre des véhicules électriques sous peine de recevoir de lourdes sanctions financières. Alors que le Québec ne compte aujourd'hui que 8 500 véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation, le gouvernement souhaite accélérer le mouvement et travaille sur une loi "Zéro Emission" qui contraindrait les constructeurs à lancer des modèles électriques et hybrides rechargeables sur le marché.

"Il va falloir arriver à poser des gestes. S'il faut faire des changements législatifs, on les fera, on ne devrait pas être timorés dans notre façon de faire parce que l'objectif est ambitieux", a souligné le nouveau ministre des transports, Jacques Daoust, au quotidien québécois La Presse, bien décidé à "forcer" l'industrie automobile à passer au vert.


Des crédits « zéro émission » à respecter


Si le projet de loi sur lequel travaille le ministère de l'environnement n'a pas encore été dévoilé, le gouvernement québécois s'oriente vers un système de crédits "zéro émission" que devront atteindre les constructeurs pour contrebalancer leurs ventes de véhicules thermiques. A l'instar de la Californie, il ne s'agit donc pas seulement d'imposer aux constructeurs l'intégration de véhicules électriques à leur offre mais aussi de les inciter à les vendre pour obtenir les fameux crédits "verts" et éviter les sanctions financières, qui correspondront au montant des crédits non obtenus. L'objectif de ventes à atteindre sera en fonction d'un pourcentage du nombre total de véhicules vendus et variera donc d'un constructeur à un autre. Seuls les constructeurs vendant plus de 5 000 exemplaires par an seront concernés cette politique.

Les mesures incitatives s'appliqueront progressivement dès 2018, avec des objectifs réévalués à la hausse jusqu'en 2025 pour atteindre 15,5 % de voitures électriques dans le total des ventes.

Pour le gouvernement québécois, ce projet de loi suit plusieurs objectifs : il s'agit à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport et de limiter sa dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.

Si les discussions avec les différents constructeurs promettent d'être très tendues au cours des prochains mois, ce projet de loi est considéré par bon nombre d'acteurs de la filière comme une mesure "phare" pour le développement de l'électromobilité au Québec et viendrait renforcer l'aide à l'achat de 8.000 $ CAD déjà en place.


Source : LaPresse.ca
Illustration : © roulezelectrique.com

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