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L’Assemblée nationale du Québec adopte la loi véhicules zéro émission

Parfois critiquée, la loi véhicule zéro émission a finalement fait l’unanimité à l’Assemblée nationale du Québec. Le texte vise à contraindre les constructeurs automobiles à vendre des véhicules électriques et hybrides rechargeables en leur fixant un seuil de crédits à atteindre.
L’Assemblée nationale du Québec adopte la loi véhicules zéro émission

Le projet de loi véhicules zéro émission a finalement été adopté à l'Assemblée nationale du Québec. La Belle Province espère ainsi donner un nouvel élan aux ventes de véhicules électriques en recourant à la contrainte sur les constructeurs automobiles.

L'exécutif va pouvoir grâce à ce texte fixer par la voie réglementaire un seuil de crédits dont chacun des constructeurs devra s'acquitter, sous peine de recevoir des sanctions financières. Seuls sont concernés par cette règle ceux qui vendent plus de 4 500 véhicules neufs par an sur une moyenne de trois ans. Les modalités de calcul du nombre de crédits à atteindre seront également définis par règlement.


Pousser les constructeurs à vendre de l'électrique


Pour remplir leurs obligations, les constructeurs ont deux possibilités. La principale passe par la mise en vente ou en location d'un certain nombre de véhicules neufs électriques ou hybrides rechargeables spécifiquement visés dans une liste réalisée par le ministère du développement durable. Ils devront être immatriculés au Québec pour rentrer dans le comptage du gouvernement.

La voie de secours est autrement de racheter des crédits à un constructeur qui en aurait accumulé plus que de mesure. Un système qui, en Californie, a notamment apporté à Tesla une source complémentaire de revenus en revendant ses surplus aux autres constructeurs, rapporte le site Elektrek.

Ceux qui n'accumuleraient pas suffisamment de crédits devront verser une redevance dont les règles de calcul seront fixés par règlement.

Avec cette nouvelle loi, le Québec se place ainsi aux côtés des dix États américains, dont la Californie, représentant près du tiers du marché américain, qui ont déjà adopté une réglementation similaire. Leur expérience démontre que l'offre de véhicules zéro émission a augmenté et qu'il en a résulté une baisse des prix pour ce type d'automobiles, explique le gouvernement dans son communiqué.

"Nous venons d'adopter un projet de loi parmi les plus sévères en Amérique du Nord, et nous l'avons fait unanimement, s'est réjoui le ministre Heurtel. C'est un énorme pas en avant vers l'atteinte des objectifs tant environnementaux qu'économiques du Québec", renchérit le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel. Rappelons qu'au Québec, le secteurs des transports est responsable de 45% des émissions de gaz à effet de serre.



Des incitations à acquérir un véhicule électrique en balance


Le Québec a enregistré en 2015 3 100 immatriculations de véhicules rechargeables. C'est 0,7% des ventes d'automobiles neuves de la province, mais 45% du marché canadien du véhicule rechargeable. Plus de 11 000 véhicules circulent actuellement sur les routes, dont 55% sont des hybrides rechargeables.

Avec cette loi, le gouvernement vise à faire passer la part de marché à 3,4% en 2018, 6,9% en 2020 et 15,5% en 2025.

Pour accompagner le passage au véhicule électrique, le Québec déploie actuellement un réseau d'infrastructures de charge via HydroQuébec et a mis en place plusieurs politiques incitatives, parmi lesquelles une prime de 8 000 $ sur l'achat d'un véhicule électrique, une aide de 600 $ sur l'installation de bornes de recharge à domicile ou encore plus récemment, l'installation de prises dans les parkings d'immeubles neufs.


Illustrations : © Droits réservés

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