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Dossier - Contre la pollution, les zones à circulation restreinte s’étendent à travers l'Europe (1/2)

La circulation routière est l’une des principales causes de pollution atmosphérique dans le monde. Pour parvenir à des villes plus respirables, les autorités publiques sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des zones à circulation restreinte à travers l'Europe. Retour sur ce dispositif en cours d’introduction en France qui a déjà fait ses preuves à l’étranger.
Dossier - Contre la pollution, les zones à circulation restreinte s’étendent à travers l'Europe (1/2)

En Europe, plus de 200 villes disposent d'une zone à circulation restreinte (ZCR) ou à faibles émissions : Rome, Stockholm, Londres et plus récemment Paris. Objectif : réduire les émissions de polluants atmosphériques et de particules fines. Cette mesure permet également d'apaiser la circulation dans les centres-villes et participent à la réappropriation de l'espace public par les usagers.


Interdire la ville aux véhicules les plus polluants


Les zones à circulation restreinte permettent de répondre localement à des problèmes de pollution de l'air, là où les niveaux de pollution sont dangereux pour la santé. Tandis que certaines zones interdisent l'accès aux véhicules aux émissions les plus élevées, d'autres font payer un droit de circulation à leurs conducteurs. Dans tous les cas, la mesure se base sur les normes Euro.

Les collectivités mettant en place des zones à circulation restreinte peuvent choisir d'accompagner les automobilistes afin d'obtenir leur adhésion. Ainsi la mesure peut ainsi être introduite progressivement dans le temps et se doubler de solutions pour inciter à l'abandon des véhicules polluants. A Paris par exemple, les propriétaires particuliers de vieilles voitures diesel peuvent bénéficier d'aides pour l'achat d'un vélo à assistance électrique contre l'abandon de leur véhicule, tandis que les PME peuvent se voir octroyer des aides financières pour l'acquisition de modèles à faibles émissions.

Cette mesure semble en tout cas bien vue de la part des usagers puisque selon un récent sondage IPSOS commandé par Avere-France et Mobivia Groupe portant sur la perception de la voiture électrique en France, 43% des Français sont favorables à la mise en place de zones à circulation restreinte par les municipalités.


En France, que dit la loi ?


En avril 2015, la Commission Européenne lançait une procédure contre la France pour non-respect des limites de particules fines dans l'air. En France, le domaine des transports est responsable de 59 % des émissions d'oxydes d'azote et de 16 à 20 % des émissions de particules fines (PM10). Il était donc urgent, pour le gouvernement et les collectivités, d'engager des actions sur ce sujet.

Depuis la loi sur la transition énergétique pour la croissante verte adoptée le 17 août 2015 et plus particulièrement depuis ses décrets d'application de la fin du mois de juin 2016, il est possible pour certaines collectivités d'interdire la circulation de certaines voitures selon des critères bien définis.

Aujourd'hui, seules les communes et les intercommunalités couvertes par un plan de protection de l'atmosphère peuvent définir des zones à circulation restreinte. Leur mise en place ne peut se faire que par arrêté local, basé sur une étude environnementale et l'avis des autorités organisatrices des transports des zones concernées et limitrophes. Rappelons que les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent se doter d'un plan de déplacement urbain (PDU), et celles de plus de 250 000 habitants sont aussi soumises à un plan de protection de l'atmosphère (PPA), ces deux documents étant obligatoires pour l'instauration d'une telle zone. Aujourd'hui, 47 % de la population française est couverte par l'un des 36 PPA.

Paris est la première ville de France à adopter une zone à circulation restreinte. Depuis longtemps, la capitale souhaite réduire le nombre de pics de pollution en limitant le trafic automobile. Les poids lourds les plus polluants, immatriculés avant octobre 2001, sont ainsi interdits de circulation à l'intérieur de la capitale depuis le 1er juillet 2015. Un an plus tard, Paris entamait la seconde étape de son plan anti-pollution en interdisant cette fois-ci les véhicules particuliers et utilitaires légers mis à la route avant 1997, et les deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 1999. Le plan prévoit l'interdiction progressive des véhicules se basant sur les catégories des vignettes Crit'Air jusqu'à ne laisser plus que les voitures zéro émission en circulation, l'objectif étant pour Anne Hidalgo, la Maire de Paris, d' « éradiquer » à l'horizon 2020 les véhicules essence les plus polluants ainsi que ceux à motorisation diesel. Ces vignettes seront obligatoires à Paris à partir du 15 janvier 2017.



Dans la foulée de Paris, Grenoble a annoncé l'expérimentation d'une zone de protection de l'air couvrant 49 communes visant à interdire la circulation des véhicules les plus polluants uniquement en cas d'épisode prolongé de pic de pollution.

D'autres villes pourraient suivre l'exemple, puisque 25 collectivités ont été choisies par le Ministère de l'Environnement dans le cadre de l'appel à projets "Villes respirables en cinq ans". Ces territoires, englobant 735 communes et couvrant près de 25 % de la population française, vont bénéficier de l'accompagnement de l'ADEME et de l'Etat dans la mise en place de politiques de lutte contre la pollution, dont l'instauration de zones à circulation restreinte.


D'autres exemples de zones à circulation restreinte en Europe


Stockholm est la première ville à s'être dotée d'une zone à faibles émissions, puisque, dès 1996, les camions et bus diesel de plus de 3,5 tonnes étaient concernés. L'interdiction de circuler s'est depuis étendue à l'ensemble des poids-lourds et des bus de plus de six ans.

En 2005, plusieurs régions italiennes ont signé un accord sur la qualité de l'air. La Lombardie, l'Emilie-Romagne, le Trentin, le Piémont, l'Ombrie et le Tyrol ont décidé la mise en place de ZCR, accompagnées de mesures d'aides financières pour l'achat de véhicules plus propres et pour la conversion des transports publics.

Le gouvernement fédéral allemand a mis en place une classification des automobiles en fonction des émissions de polluants atmosphériques, sur laquelle se basent les collectivités pour déterminer les véhicules autorisés à circuler dans les zones à faibles émissions.


Le péage urbain contre la congestion et la pollution


De nombreuses villes sont aujourd'hui dotées de zones à circulation restreinte avec un péage urbain, comme Stockholm, Milan, Oslo ou Berlin. En France, Lyon envisagerait la mise en place d'un péage afin de détourner le flux automobile de l'autoroute traversant la ville. La mise en place d'un tel équipement vise la baisse drastique de la circulation et de la pollution en centre-ville. On constate en général que le trafic automobile baisse de 15 à 20 % dans les zones où l'accès est devenu payant.

Londres a par exemple mis en place dès 2008 sa Low Emission Zone avec l'instauration d'une taxe journalière pour circuler dans l'hyper centre. Le paiement du péage urbain (environ 14 € par jour, tous les jours de la semaine sauf durant les fêtes de fin d'année) est contrôlé automatiquement par des centaines de caméras déployées aux entrées de la zone. Le système lit les plaques d'immatriculation des véhicules et les compare avec sa base de données : l'utilisateur peut soit payer le droit d'accès en avance et bénéficier d'une tarification réduite, soit payer jusqu'au lendemain un tarif plus élevé. En l'absence de paiement, le propriétaire du véhicule reçoit une amende de 153 €. Une zone à très faibles émissions devrait de plus voir le jour dans le centre Londres à partir de 2019, et être ensuite étendue au nord et au sud de la capitale.

A Milan, la tarification est proportionnelle au niveau des émissions de polluants des véhicules, afin de favoriser les modèles les plus vertueux. Aussi, les voitures ne transportant que leur conducteur sont également taxées. Le ticket d'entrée est de 5 €, tous les jours de la semaine de 7h30 à 19h30, payable jusqu'au lendemain de son utilisation. De plus, l'accès à la Area C est interdit aux véhicules appartenant aux catégories européennes essence Euro 0 et diesel Euro 0 à 3.

Dans ces deux villes, les véhicules faibles émissions bénéficient de la gratuité du péage urbain. A Londres, les véhicules de moins de 3,5 tonnes émettant moins de 75 grammes de CO2/km et qui respectent au minimum la norme Euro 5 bénéficient de la gratuité de la circulation dans la ZCR. A Milan, les véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables, ainsi que ceux fonctionnant au méthane, au GPL et au biocarburant sont exemptés du paiement.



Quelles sanctions pour les contrevenants ?


Le non-respect de ces zones restreintes entraîne le paiement d'une amende, plus ou moins élevée selon la ville. En Allemagne, les contrevenants peuvent se voir infliger une pénalité de 40 € et le retrait d'un point sur le permis de conduire. A Londres, les conducteurs de poids-lourds contrevenants reçoivent automatiquement une amende de plus de 1 200 €.

A Paris, l'amende a été fixée à 35 € à partir du 1er octobre, avant de passer à 68 € le 1er janvier 2017. Le décret prévoit également des sanctions pénales en cas de non-respect des restrictions de circulation, avec une amende maximale de 450 € pour les conducteurs de véhicules légers et de 750 € pour les véhicules lourds.


Quels résultats ?


La baisse significative de la circulation dans les zones restreintes permet d'observer rapidement une réduction des émissions de particules fines pouvant atteindre 40 %. Les bénéfices sanitaires sont donc non-négligeables.

A Berlin, la mise en place d'une zone à circulation restreinte a permis de réduire les émissions de particules fines de 58 %, les plus dangereuses pour la santé, et de 20 % les émissions d'oxydes d'azote.

La mise en place du péage urbain milanais a, en plus de la baisse significative des émissions de polluants atmosphériques (baisse de 18 % des particules fines, -10 % pour les oxydes d'azote et -22 % pour le dioxyde de carbone), permis d'améliorer les conditions de circulation. Le nombre de véhicules entrants a baissé de plus de 30 % et les bus ont vu leur vitesse commerciale augmenter de 5,7 %. Il s'agit de l'expérimentation aux résultats les plus significatifs en termes de flux de circulation.

A Londres, tous les véhicules sont autorisés à circuler dans l'hyper-centre, à la seule condition de régler la congestion charge. Pour cette raison, les émissions de PM10 ont seulement diminué de 1,9 % et celles de NOx de 2,4 %.

Dans tous les cas et contrairement aux idées reçues, aucune répercussion négative majeure sur les entreprises n'a été rapportée. Pour répondre aux détracteurs qui annonçaient que de telles mesures allaient avoir des impacts négatifs sur l'emploi, l'Allemagne et les Pays-Bas ont proposé des exonérations et des aides aux entreprises pouvant prouver qu'elles rencontraient des difficultés financières à changer de véhicules. Au bout de plusieurs années, seulement quelques aides ont été demandées, montrant que la mise en place de zones à circulation restreinte n'est pas un problème pour l'économie.



Illustrations : © Avere-France, © Ministère de l'Environnement

Réservé aux adhérents de l'Avere-France


Retrouver dans la deuxième partie de notre dossier comment les villes européennes ont bâti leurs zones à circulation restreinte (2/2) un tableau comparatif des mesures prises par les municipalités pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants.

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