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Pic de pollution : Ségolène Royal propose de rendre obligatoire le port des vignettes Crit’air

Alors qu’un pic de pollution a touché plusieurs villes de France, Ségolène Royal préconise de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de l’air : rendre obligatoire les vignettes Crit’air dans les zones urbaines les plus polluées, élargir la prime à la conversion aux utilitaires électriques et obliger l'Etat et les collectivités à renouveler leur flotte avec des véhicules électriques.
Pic de pollution : Ségolène Royal propose de rendre obligatoire le port des vignettes Crit’air

La France a traversé la semaine dernière un fort épisode de pollution qui a particulièrement sévi sur la capitale mais qui a aussi touché Avignon, la vallée de l'Arve et Lyon. Il s'est agi notamment du pic de pollution hivernal le plus intense et le plus long que Paris ait connu depuis ces dix dernières années, estime Airparif. Si la phase de pic est due à la conjonction de conditions météo sur toute l'Europe de l'Ouest particulièrement défavorables, la mauvaise qualité de l'air est, quant à elle, directement liée à nos habitudes.

Le seuil d'alerte de 80 µg/m3 de concentrations en particules fines ayant été franchi, la préfecture de police de Paris a décrété le déclenchement de la circulation alternée. Peu suivie, aveugle… la mesure fait l'objet de critiques en tant qu'elle remédie mal et trop tard au problème de la pollution. L'enjeu est pourtant de taille : selon Santé publique France, la pollution aux particules fines entraîne 48 000 décès par an, soit 9% de la mortalité.

Face à ces conditions, Ségolène Royal a annoncé vouloir faire "la révolution des transports propres". Celle-ci passe immanquablement par la mobilité électrique, comme en témoigne le paquet de mesures présenté samedi en Conseil des ministres.


Une ouverture de la prime à la conversion aux utilitaires


La première des mesures vise à rendre le véhicule électrique plus abordable. C'est dans cette optique que la Ministre de l'Environnement souhaite élargir le champ de la prime à la conversion consécutive à la mise à casse d'un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 aux véhicules utilitaires légers. L'aide bénéficiait jusqu'à lors aux voitures particulières uniquement, à hauteur de 3 700 € (4 000 € l'année prochaine) si elles émettent moins de 20 g de CO2/km (électrique/hydrogène) et de 2 500 € si elles émettent entre 21 et 60 g/km (hybrides rechargeables).

Cette mesure peut concerner "les petits artisans, les maraîchers, tous ces gens qui aujourd'hui ont des camionnettes diesel de plus de dix ans. Cela leur permet d'acquérir un véhicule neuf à un prix vraiment réduit et de penser à l'électrique", a réagi la secrétaire générale de l'Avere-France, Marie Castelli à l'AFP.

Cette décision est à saluer alors que Paris lance à partir du 15 janvier 2017 sa zone à circulation restreinte. "Pour éviter que cela ait des conséquences économiques importantes sur l'activité des professionnels, il faut qu'elle soit accompagnée de mesures qui leur permettent de faire leur transition énergétique".

Ségolène Royal a aussi rappelé qu'à compter de l'année prochaine, l'acquisition d'un deux-roues électriques (catégorie L) sera subventionnée à hauteur de 27% dans une limite de 1 000 €. Les conditions ont été précisées : pour en bénéficier, le véhicule ne devra pas être équipé de batteries au plomb et avoir un moteur à la puissance supérieure ou égale à 3 kW. Une aide de 200 € sur l'achat de vélos à assistance électrique a aussi été mise à l'étude avec les associations de collectivités.


Plus de services pour les véhicules électriques !


Dans la même optique de rendre le passage à l'électrique plus abordable, Ségolène Royal propose de doubler le crédit d'impôt de 30% en vigueur depuis 2014 sur l'acquisition d'une solution de recharge à domicile pour les particuliers. Rappelons que l'aide est cumulable avec celle du programme ADVENIR pour les installations dans le résidentiel collectif.

Autre mesure évoquée : la gratuité des péages autoroutiers pour les véhicules électriques. La proposition qui n'est qu'au stade de l'étude a déjà suscité des réactions mettant en doute sa faisabilité. Le système d'identification des véhicules au péage ne permet en effet pas à ce jour de faire la distinction entre un moteur thermique et électrique.


Les certificats qualité de l'air obligatoires dans les zones sensibles à la pollution


Grâce à la loi sur la transition énergétique, la France dispose d'un outil, les certificats qualité de l'air Crit'Air, pour identifier les véhicules selon leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Pour l'instant, Paris et Grenoble sont les seules à s'en être emparées, la seconde recourant à Crit'Air uniquement en cas de pic de pollution pour mettre en place la circulation différenciée.

Le talon d'Achille du dispositif est d'être facultatif. Ségolène Royal propose donc de le rendre obligatoire dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) et dans les zones à circulation restreinte (ZCR).

L'épisode de pollution a coïncidé avec la récente communication de la Mairie de Paris autour de sa zone à circulation restreinte selon laquelle le port de la vignette serait obligatoire, sans pourtant prévoir de sanction pour les véhicules habilités à rouler qui n'en seraient pas équipés…

La peur de l'écologie punitive ne doit pas faire oublier que le contrôle et la sanction sont essentiels pour la bonne mise en œuvre de cette mesure au potentiel extrêmement bénéfique sur l'amélioration de la qualité de l'air. Le pic de pollution pourrait donc être un mal pour un bien, comme l'explique Mme Royal : "Comme les gens sont plus sensibilisés, l'acceptation de mesures de contrainte est meilleure".


Exemplarité de l'Etat et des collectivités


Le dernier point de la communication de la ministre porte sur le devoir d'exemplarité des personnes publiques. La ministre va élaborer une circulaire à destination de l'Etat, qui portera obligation pour les ministres, les préfets et les chefs d'administration de rouler en véhicule électrique en ville.

Elle propose aussi de revoir la circulaire du 16 février 2015 pour rendre obligatoire l'achat de véhicules électriques lors du renouvellement des véhicules administratifs de l'Etat. Une ambition qui pourrait par ailleurs être étendue aux collectivités.

La mesure irait alors plus loin que la loi sur la transition énergétique qui précise que l'Etat et les collectivités doivent respectivement renouveler leur flotte à hauteur de 50% et 20% en véhicules à faibles émissions. A ce titre, la publication des décrets définissant cette notion pour les véhicules légers, lourds et les bus est attendue avant le 15 décembre.


Illustration : © Alberto Hernandez

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