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PLF2017 : le crédit d’impôt sur une borne de recharge restera finalement à 30%

Au terme d’échanges houleux, l’amendement proposé par le Gouvernement qui visait à faire passer de 30 à 50% le crédit d’impôt accordé sur l’installation d’une borne de recharge à domicile a été rejeté par l’Assemblée nationale. L’Avere-France regrette le recul sur une mesure qui avait été proposée par la Ministre de l’Environnement pour lutter contre la pollution atmosphérique, et insiste sur l’importance d’accompagner l’acquéreur d’un véhicule électrique jusqu’à l’installation de la borne de recharge.
PLF2017 : le crédit d’impôt sur une borne de recharge restera finalement à 30%

L'augmentation du crédit d'impôt de 30 à 50% sur l'installation d'un système de charge pour les particuliers avait été proposée par Ségolène Royal, quelques jours après qu'un pic de pollution s'était installé en France au début du mois de décembre. Ce coup de pouce supplémentaire faisait partie du paquet de mesures envisagées pour encourager la conversion des automobilistes à une technologie zéro émission de polluants.

La proposition a été défendue le 16 décembre dans un amendement par le ministre de l'Economie, Michel Sapin, lors de l'examen du projet de loi de finances 2017 à l'Assemblée nationale. Le gouvernement voulait "donner un signal fort en faveur du développement du parc de véhicules électriques".

A l'issue des débats, l'amendement a été finalement rejeté. Le taux de couverture du crédit d'impôt sur l'installation d'une solution de recharge à domicile restera donc à 30% pour 2017.


Ne pas sous-estimer l'importance de la recharge à domicile


Alors que la persistance des épisodes de pollution montre qu'il est essentiel d'accélérer la conversion du parc automobile français, l'Avere-France regrette la frilosité des députés à accompagner davantage l'acquisition d'un mode de déplacement dont l'efficacité environnementale n'est plus à prouver. L'association déplore particulièrement que les débats traduisent une mauvaise compréhension des enjeux sur le développement de solutions de recharge privée.

Il est en effet dangereux de considérer comme la rapporteure générale Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne, que "ceux qui s'achètent une voiture électrique à 25 000 € peuvent ajouter 1 000 € pour payer la borne", alors que le manque d'investissements sur l'infrastructure de recharge a toujours été décrit par la filière comme un des principaux freins au marché.

Le député de Paris, Pascal Cherki, s'est également dit ne pas être "favorable au développement d'un système dans lequel chaque particulier aura sa borne", des propos étayés par le député de l'Ariège, Alain Fauré, pour qui les subventions accordées aux collectivités territoriales via l'ADEME suffisent. S'il est évident que constituer un réseau de recharge accessible au public est fondamental pour la réassurance et la mobilité des utilisateurs, 90% des recharges ont vocation à se faire au domicile ou sur le lieu de travail.

Comme tout véhicule, une voiture électrique passe l'essentiel de son temps stationné, notamment la nuit. Il est tout à fait logique de profiter de cette période d'inactivité où la demande en électricité est en plus stable sur le réseau pour alimenter son véhicule en énergie. Dans ces conditions, la recharge à domicile est l'option la plus naturelle pour un particulier.

Le crédit d'impôt permet alors de diminuer le coût à l'investissement sur une solution de recharge qui va couvrir l'essentiel des besoins de l'utilisateur, mais cet avantage ne suffit pas toujours dans certaines situations. C'est aussi pour cela que l'Avere-France a lancé le programme ADVENIR qui permet de financer 50% sur le matériel et les travaux de pose d'une borne dans l'habitat collectif. Un bonus est même accordé sur le pilotage énergétique de la charge qui vient limiter l'impact du véhicule électrique sur le réseau et l'abonnement électrique de l'immeuble.


Illustration : © Avere-France

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