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Bornes de recharge : l’ADEME s’adapte aux risques de retard de déploiement

Face au risque que les collectivités bénéficiaires du programme des investissements d’avenir n’aillent pas au bout de leur déploiement de bornes de recharge, l’ADEME est prête à faire des ajustements. De la même manière, l’agence pourra accepter des projets même non finalisés pour la deuxième version du dispositif qui court jusqu’au 31 mars 2017.
Bornes de recharge : l’ADEME s’adapte aux risques de retard de déploiement

Lancé en 2013, le dispositif ADEME a ouvert le financement jusqu'à 50% de 77 projets d'installation de bornes de recharge publiques. Ils couvrent 73% de la France métropolitaine, les zones blanches restantes se trouvant principalement dans le Limousin, en Ile-de-France et en région Grand Est.

A ce jour, 5 000 points de recharge ont été déjà installés, ce qui ne correspond qu'à 25% du total provisionné par l'ADEME. L'essentiel du déploiement est donc à venir et doit être achevé au plus tard avant le 31 décembre 2017. Certaines collectivités craignent déjà de ne pas réussir à tenir les délais.


PIA1 : un aménagement possible de la date finale du déploiement


Alertée sur cette éventualité, l'ADEME est à l'écoute des territoires. "Les collectivités doivent faire le maximum pour déployer en temps et en heure les bornes", avertit Matthieu Mefflet-Piperel du service Transports et Mobilité, mais une fenêtre est d'ores et déjà ouverte. Un territoire bénéficiaire du dispositif, qui manquerait de temps pour déployer son réseau, doit ainsi effectuer une demande de prolongation de la convention le plus tôt possible auprès de sa délégation régionale. Le COPIL des investissements d'avenir examinera au cas par cas chaque dossier.

Si la demande est acceptée, les collectivités auront jusqu'au 31 décembre 2017 pour la première phase (avant la révision de juillet 2014) et décembre 2018 pour la seconde. Si elle est refusée, la situation pourrait être plus problématique.

Une collectivité qui est amenée à revenir sur ses ambitions initiales en termes de déploiement, que ce soit à la hausse comme à la baisse, doit en effet obligatoirement établir avec l'ADEME un avenant, dès lors que la modification affecte plus de 20% de la taille du projet. Si elle ne venait pas à bout de son déploiement et qu'un avenant n'a pas été signé préalablement, elle s'exposerait alors au risque que l'ADEME demande le remboursement de tout ou partie de l'aide.

Notre conseil donc pour éviter toute mauvaise surprise : n'attendez pas, déployez !


PIA2 : encore une semaine pour en bénéficier


Il existe encore pour quelques jours seulement une enveloppe de 10 millions d'euros destinée à financer la recharge dans les zones résidentielles et d'activité. Elle s'adresse prioritairement aux territoires qui n'ont pas bénéficié de la première vague du dispositif. Sont éligibles les projets d'un coût supérieur à 50 000 € comportant au moins 20 points de recharge.

Là encore, l'ADEME se veut tolérante vis-à-vis des retardataires. La date de clôture du dispositif est toujours fixée au 31 mars 2017 mais pour en bénéficier, les demandeurs pourront se contenter d'envoyer un avant-projet avancé. Le document doit attester d'une véritable réflexion des collectivités et justifier qu'ils manquent de temps pour la formaliser. Les délibérations pourront par exemple être seulement fournies pendant l'instruction. Avis donc aux intéressés de dernière minute !


Illustration : © Avere-France

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