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Qualité de l’air : le plan national contre les polluants atmosphériques mis en consultation

Conformément à la loi sur la transition énergétique, l’Etat a élaboré un plan national pour réduire les émissions de polluants atmosphériques entre 2020 et 2030. Ce document stratégique reprend les objectifs fixés par l’Union Européenne et propose une série de mesures sur les cinq prochaines années pour les atteindre. Il est possible d’adresser ses commentaires jusqu’au 27 avril.
Qualité de l’air : le plan national contre les polluants atmosphériques mis en consultation

Le ministère de l'Environnement a récemment mis en consultation le projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Instauré par la loi sur la transition énergétique, il vise à formaliser la stratégie de l'Etat pour l'amélioration de la qualité de l'air.

Il vient remplacer le précédent programme national de 2003 et intègre les nouveaux seuils européens issus de la directive du 16 décembre 2016. L'Union européenne a ainsi fixé des objectifs applicables à chaque Etat membre en vue de "réduire de 50% la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique".

Avec ce plan national, le ministère souhaite accorder une visibilité supérieure aux actions engagées qui, jusqu'à lors, relevaient d'un arrêté ministériel. Le plan se compose donc d'un décret qui revient sur les objectifs à atteindre et de proposition d'actions, qui font l'objet d'un arrêté.


Une synthèse des politiques publiques engagées pour verdir le transport


Le projet de décret se borne à reprendre les objectifs pour 2020 et 2030 fixés par le droit communautaire (voir tableau ci-dessous) et établis sur une base 2005. Seule différence : le ministère y a introduit un niveau intermédiaire pour 2025. A noter que s'agissant des particules fines, seules sont visées les PM2,5.

Le plan fixe dans un second temps les moyens à utiliser pour parvenir à réduire la pollution atmosphérique. Courant sur la période 2017-2021, le projet d'arrêté compile différentes mesures sectorielles établies sur la base d'un rapport de juin 2016. La plupart d'entre elles visent la poursuite des dispositifs de réglementation et d'incitation existants. Il s'appuie également sur les plans de protection de l'atmosphère qu'il devrait influencer en retour.

La partie transports reprend donc les éléments forts de la politique du gouvernement : alignement de la fiscalité du diesel et de l'essence, soutien aux mobilités actives, aide à l'acquisition de véhicules électriques, financement des infrastructures de recharge pour véhicules batterie et hydrogène, création d'une zone de réduction des émissions en Méditerranée…

Le plan prévoit aussi de renforcer le dispositif des certificats qualité de l'air en remplaçant systématiquement à la maille déconcentrée la circulation alternée par la circulation différenciée. L'Etat s'engage par ailleurs à structurer le réseau des villes dotées d'une zone à circulation restreinte et publier le décret prévoyant des sanction en cas d'absence de Crit'Air dans les ZCR et en cas de pic de pollution.

La consultation est ouverte jusqu'au 27 avril. Certains n'ont pas déjà manqué de remarquer que certains objectifs fixés pour 2020, comme sur les PM2,5, ont déjà atteints en 2014…


Illustration : © Droits réservés

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