Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
Espace Adhérent
Mon compte
Mot de passe oublié
Nouvel adhérent
Devenir adhérent

Prime à la conversion, superbonus, malus... ce qu'il faut retenir des dernières annonces de Nicolas Hulot

De la prime à la conversion au malus en passant par le superbonus attribué aux voitures électriques, le ministre a annoncé dans «Libération» les nouvelles mesures qu'il souhaite mettre en œuvre dès 2018 dans le cadre du plan climat. Décryptage de ce nouveau « paquet solidarité climatique »...
Prime à la conversion, superbonus, malus... ce qu'il faut retenir des dernières annonces de Nicolas Hulot

Un dispositif élargi aux vieux modèles essence
Jusqu'ici exclus du dispositif de prime à la conversion, les vieux véhicules essence seront éligibles à compter du 1er janvier 2018 sous conditions qu'ils aient été immatriculés avant le 1er janvier 1997.

A l'inverse, les règles liées à la mise à la casse de vieux véhicules diesel devraient changer. Alors que le dispositif actuel concerne les modèles immatriculés avant le 1er janvier 2006, le nouveau système ne concernerait que les diesel d'avant 2001.

Une prime à la conversion doublée et ouverte à tous
Evoquées par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle et Nicolas Hulot lors de la présentation du plan climat il y a quelques semaines, les nouveautés de la prime à la conversion ont été officialisées.

"A partir de 2018, la prime de 500 euros à 1 000 euros qui existait jusqu'ici uniquement pour les ménages à revenus modestes, et qui ne fonctionnait pas bien, sera généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001" a t-il détaillé. Celle-ci s'appliquera aux véhicules neufs mais aussi à ceux vendus d'occasion à partir du moment où ils sont porteurs d'une vignette Crit'Air 0, 1 ou 2.

Pour les ménages non imposables, le montant de cette prime sera doublé, passant de 1000 à 2000 euros avec une éligibilité plus large puisque le dispositif s'appliquera également aux diesels immatriculés avant 2006, soit l'équivalent du dispositif actuel.

Un dispositif beaucoup plus large censé remplacer l'ancien système jugé peu efficace par le gouvernement. Alors que l'Etat prévoyait de financer 46 000 véhicules Euro 6 en 2016 dans le cadre de sa prime à la conversion, moins de 250 bénéficiaires ont pu en profiter selon un rapport publié par la Cour des comptes.

Selon le Ministre, ce nouveau dispositif élargi et ouvert à tous permettrait de toucher "à peu près 3 millions de voitures anciennes et polluantes". Nous visons plus de 100 000 véhicules concernés en 2018" a t-il souligné.

Un bonus maintenu à 6 000 euros et un superbonus réduit
Si le montant de la prime à la conversion a été relevé pour l'acquisition de véhicules thermiques, celui dédié aux voitures électriques sera réduit de près de moitié dès le 1er janvier 2018, passant de 4 000 à 2 500 euros.

"Pour tous ceux qui souhaitent passer à l'électrique, la prime à la conversion sera de 2 500 euros et s'ajoutera au bonus dont le montant est maintenu à 6 000 euros" a détaillé le Ministre, confirmant au passage le maintien du bonus électrique pour 2018. Pour l'Etat, il s'agit de mieux équilibrer les sommes allouées. En 2016, le coût des primes liées au superbonus véhicule électrique avait dépassé de 10 millions le budget initialement prévu.

Au final, le montant de l'aide cumulée (bonus et superbonus) passera à 8 500 euros pour les VP et les VUL au 1er janvier contre 10 000 actuellement. En revanche, il s'appliquera également en cas de mise à la casse de vieux modèles essence qui n'étaient pas éligibles jusqu'ici.

Incertitudes sur l'hybride rechargeable
Concernant les hybrides rechargeables, une aide de 1 000 euros est prévue dans le cadre de la prime à la conversion. L'aide actuelle est donc réduite de 1 500 euros.
Les conditions de reconduction éventuelle du bonus existant aujourd'hui ne sont par contre pas annoncées.

Une prime à la conversion créée pour les véhicules L
Une surprime est par ailleurs créée pour tous sur les véhicules de catégorie L (deux roues motorisés, tricycles et quadricycles). Elle devrait venir s'ajouter au bonus existant, dont le montant n'a pas été précisé. Pour rappel, il est réservé aux véhicules ayant plus de 3kW de puissance moteur, et se monte à 250 euros par kWh de batterie embarquée, le tout plafonné à 1 000 euros.
Cette surprime se montera à 1 000 euros pour les ménages non imposables !

Un malus appliqué dès 120 g CO2/km
Autre disposition évoquée par le Ministre : le nouveau barème du malus pour 2018. Destiné à financer les bonus et les primes à la conversion, le malus verra son seuil de nouveau abaissé au 1er janvier 2018. Il s'appliquera désormais à tous les véhicules émettant plus de 120 de CO2/km contre 127 g/km.

Pour le gouvernement, il s'agit de calquer progressivement sa politique sur l'objectif européen qui fixe la moyenne d'émissions à 95 g CO2/km pour tous les constructeurs dès 2020. Pour les véhicules les plus polluants, le montant du maximal du malus sera également relevé à 10.500 euros.
Interrogé quant à la prise en compte d'autres polluants nocifs pour la santé comme les Nox ou les particules pour le calcul du malus, Nicolas Hulot a indiqué vouloir cibler "en priorité une baisse des émissions de CO2".

De nouveaux détails attendus le 27 septembre
Présenté le 27 septembre prochain, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 devrait donner davantage de détails quant aux annonces réalisées par le Ministre, notamment sur les recettes attendues du malus et les dépenses prévues sur les bonus. Il faudra cependant attendre la publication du décret relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants pour connaitre les détails du nouveau dispositif de bonus. Celle-ci intervient chaque année au 31 décembre. Espérons que le nouvel exécutif saura devancer cette date et permettre à la filière d'anticiper correctement les dispositifs 2018.

Pour en savoir plus : Dossier de presse du 19 septembre 2017 sur le Paquet Solidarité Climatique (fichier PDF)

Crédit photo : Ministère de la Transition écologique et solidaire (site web)


Evloution de la prime à la conversion - Sepetembre 2017

Permalien :