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Europe : vers des bornes obligatoires pour les bâtiments non résidentiels

Les députés européens ont voté en octobre un nouveau dispositif visant à rendre obligatoire l'installation de bornes de recharge dans les bâtiments non résidentiels. Une démarche qui s'inscrit dans le cadre du paquet législatif « Europe on the Move » visant à accélérer la transition énergétique du secteur des transports.
Europe : vers des bornes obligatoires pour les bâtiments non résidentiels

Immeubles tertiaires de bureaux ou centres commerciaux… Alors que le manque d'infrastructures de recharge reste un frein pour bon nombre d'utilisateurs potentiels, le nouveau dispositif voté vise à accroître leur installation dans des lieux dits « non résidentiels ». Concrètement, la position adoptée par les députés européens propose l'équipement de 10% des places de parkings pour les bâtiments non résidentiels ayant une capacité d'accueil d'au moins dix voitures.

Inscrite dans la directive Performance Energétique du Bâtiment, la disposition doit être définitivement adoptée par le Parlement européen courant décembre.



Des démarches simplifiées

Au-delà de l'obligation d'installation, les députés ont également proposé une simplification des procédures de mise en place. Objectif de ce « droit à la prise » européen : faire aboutir l'intégralité des demandes émises par les locataires ou copropriétaires auprès des propriétaires des dits bâtiments.

« Le soutien du Parlement européen au 'droit à la prise' est crucial. Garantir aux citoyens européens la possibilité d'installer des bornes de recharge, sans barrière administrative majeure, est essentiel pour encourager les consommateurs à se tourner vers l'électrique » a réagi Teodora Serfimova, représentante de la plateforme européenne pour l'électromobilité.

En revanche, d'autres propositions n'ont pu aboutir. Les dispositions sur la charge intelligente et l'interopérabilité ont notamment été supprimées. Dans les bâtiments résidentiels, neufs ou rénovés, la commission parlementaire n'a finalement validé qu'une obligation de pré-câblage. Celle-ci concernera 10 % des places dans les parkings ayant une capacité d'accueil de plus de dix voitures.

Europe on the Move

Pour les députés européens, ces nouveaux dispositifs s'intègrent dans le paquet législatif « Europe on the Move » (« l'Europe en Mouvement »). Lancé en mai dernier, celui-ci se présente comme un ensemble d'initiatives visant à accompagner la transition énergétique et technologique du monde des transports. Les thématiques sont aussi variées que la pollution de l'air, la sécurité, la congestion ou les motorisations alternatives.

« Nous voyons le monde des transports changer fondamentalement, l'Europe doit saisir cette opportunité pour façonner l'avenir de la mobilité » avait alors déclaré le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefcovic, estimant que le dispositif donnait une chance unique à l'Europe de « réinventer la roue ».

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