Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
Espace Adhérent
Mon compte
Mot de passe oublié
Nouvel adhérent
Devenir adhérent
Bannière

Performance énergétique des bâtiments : un accord trouvé pour l’équipement en points de charge

En juin 2017, les 28 Ministres de l’Energie de l’Union Européenne avaient validé un projet de directive pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Parmi les différentes propositions figurait une obligation pour certains bâtiments privés de s’équiper en points de charge pour véhicules électriques. Le projet vient de faire l’objet d’un accord provisoire entre le Parlement et le Conseil Européen.
Performance énergétique des bâtiments : un accord trouvé pour l’équipement en points de charge

Les instances européennes viennent d'appuyer sur l'accélérateur pour obliger les Etats membres à développer des stratégies sur le long terme et ainsi améliorer le bilan énergétique des bâtiments. La directive sur la performance énergétique des bâtiments, issue des mesures du projet « Une énergie propre pour tous les Européens », est la première à faire l'objet d'un accord provisoire. Dans le domaine de la mobilité électrique, le texte prévoit l'obligation d'équiper certains bâtiments privés en infrastructures de recharge.


Des objectifs ambitieux pour améliorer l'efficacité énergétique européenne


Le texte contraint les Etats membres de l'Union Européenne à soutenir, via la législation, la rénovation des bâtiments, qu'ils soient à usage résidentiel ou non. L'objectif affiché est de réduire de 80 à 95 % leurs émissions par rapport à 1980 d'ici à 2050. Les deux organes législatifs sont arrivées à un consensus autour de deux mesures importantes : le contrôle des performances énergétiques des bâtiments et l'installation de points de charge sur leurs parkings.


Une obligation différente selon l'usage du bâtiment


Le texte proposé différencie en l'état les obligations en termes d'équipement selon l'usage et l'âge du bâtiment, et aussi selon la capacité du parking. Cette disposition s'applique ainsi aussi bien aux bâtiments neufs qu'aux immeubles existants subissant des travaux importants de rénovation. A noter que les bâtiments comptant moins de dix places de stationnement ne sont pas concernés.

Ainsi, les bâtiments non résidentiel devront s'équiper d'au moins un point de charge, et 20 % des places devront être pré-câblées afin de faciliter l'installation future de prise de recharge. Concernant les immeubles résidentiels, l'ensemble des places de parking devra être pré-câblé. En France, cette disposition viendra compléter le décret sur le pré-équipement de 2016, issu de la Loi sur la Transition Energétique.

Pour le rapporteur Bendt Bendtsen, cette directive garantit que « les bâtiments contribuent à une économie décarbonée et efficace en matière d'énergie - au bénéfice du climat et du portefeuille des citoyens et des entreprises de l'UE ». Selon lui, ces mesures permettront de limiter la charge financière de l'installation d'un point de charge pour les ménages et les entreprises.

La directive sera publiée au Journal officiel de l'Union Européenne dès lors que le texte sera formellement adopté, aussi bien par le Parlement que par le Conseil Européen. L'acte législatif entrera alors en vigueur vingt jours plus tard. Les Etats membres disposeront ensuite de 20 mois pour retranscrire le texte dans leur droit national.

Permalien :