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Les villes allemandes pourront interdire les vieux véhicules diesel

C'est un signal fort à destination des collectivités et des constructeurs que vient d'envoyer la justice allemande. Au terme d'une longue bataille juridique, le tribunal administratif de Leipzig a rendu sa décision : les villes allemandes pourront interdire la circulation des véhicules diesel les plus polluants sur leur territoire. Douze millions de voitures seraient concernées par cette mesure qui pourrait s'appliquer dès 2019.
Les villes allemandes pourront interdire les vieux véhicules diesel

Cette décision de justice était attendue outre-Rhin. La cour administrative fédérale de Leipzig a confirmé la possibilité pour les autorités locales d'interdire la circulation des véhicules diesel les plus polluants. 70 villes seraient potentiellement concernées, en raison des dépassements récurrents des limites européennes de dioxyde d'azote.


Des niveaux d'émissions de particules fines supérieurs aux normes européennes


Tout a commencé lors de la saisie du tribunal par l'association de protection de l'environnement DUH, qui a demandé et obtenu en juillet 2017 l'interdiction de circulation des voitures diesel ne respectant pas les normes en vigueur dans les villes de Stuttgart et de Düsseldorf. En effet, ces berceaux de l'automobile allemande subissent régulièrement des épisodes de pollution bien supérieurs aux exigences européennes.

Par la suite, les Länders du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont choisi d'attaquer cette décision en saisissant le tribunal administratif fédéral de Leipzig, mais n'ont pas obtenu gain de cause. Les magistrats ont alors affirmé que les régions, plus autonomes qu'en France, pouvaient agir sans loi nationale.


Des interdictions progressives dans le temps


A Stuttgart et Düsseldorf, les interdictions de circulation seront mises en place progressivement dès septembre 2019. Elles concerneront d'abord que les voitures commercialisées avant 2015 et équipées d'un moteur diesel antérieur à la norme Euro 5. La ville de Hambourg pourrait quant à elle prendre les devants, en bannissant les modèles les plus polluants dès le mois d'avril.

Le jugement rendu par le tribunal administratif fédéral a cependant décidé d'exclure des restrictions de circulation les véhicules de certains professionnels et groupes de personnes. Par exemple, les artisans pourront continuer de conduire des modèles diesel dans les villes concernées.

Alors que la Commission Européenne a menacé l'Allemagne de sanctions si le pays ne prenait pas de mesures pour réduire la pollution atmosphérique, le gouvernement fédéral a déclaré que ces interdictions étaient évitables. La Ministre de l'environnement a par ailleurs affirmé que « [l'] objectif reste d'éviter que de telles interdictions de circulation entrent en vigueur ». Afin d'y arriver, les constructeurs devront continuer de développer des véhicules plus propres, entre autres ceux fonctionnant grâce à des carburants alternatifs.

Un système de vignettes est également envisagé afin de faciliter la mise ne place des interdictions de circulation. Deux classes sont à l'étude : l'une distinguant les véhicules diesel respectant la norme Euro 5 remis en conformité ainsi que les diesel Euro 6 déjà en circulation, et l'autre respectant les normes Euro 6d-TEMP et Euro 6d.


Promouvoir l'achat de bus électriques


Des politiques d'aides à la transition vers des modèles à faibles émissions sont déjà en place en Allemagne. En complément des primes à l'acquisition, des subventions pour les bus électriques sont désormais disponibles.

Dans le cadre de son programme d'amélioration de la qualité de l'air, le gouvernement fédéral va ainsi accompagner les opérateurs de transports publics afin qu'ils abandonnent leurs véhicules roulant au diesel. S'ils font l'acquisition d'au moins six bus hybrides, les opérateurs bénéficieront d'une prise en charge par l'Etat de 40 % des coûts supplémentaires par rapport à un modèle thermique. Cette subvention est portée à 80 % des coûts s'ils font le choix de se tourner vers des bus 100 % électrique.


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