Une fiche d’opération standardisée CEE pour l’acquisition de véhicules électriques par les collectivités et les particuliers
Publiée discrètement au Journal Officiel en août 2015, une fiche d’opération standardisée permet d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie dans le cadre du renouvellement d’un véhicule par un modèle neuf plus propre. Réservée aux particuliers et aux collectivités, elle permet de récupérer jusqu’à 173 euros pour l’achat d’une voiture électrique.
La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117, dénommée « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités » est parue au Journal Officiel le 2 août 2015. Passée inaperçue, elle permet pourtant d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie grâce au remplacement d’un véhicule par un modèle moins polluant. Une aubaine pour les acquéreurs de voitures électriques.
Une fiche réservée aux particuliers et aux collectivités
Pour obtenir des CEE dans le cadre de cette fiche standardisée, le bénéficiaire doit être un particulier ou une collectivité. En effet, les véhicules acquis dans le cadre d’une flotte d’entreprise ou par une structure imposée au titre de la Taxe sur les Véhicules de Société ne sont pas éligibles.
Le véhicule, neuf, doit obligatoirement être de catégorie M1, et acheté ou loué pour une durée égale ou supérieure à 24 mois. Il doit également présenter un niveau d’émissions de CO2 inférieur à 116 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Les modèles électriques et hybrides rechargeables sont donc naturellement concernés par cette fiche d’opération.
Le bénéficiaire doit remplir une fiche par véhicule remplacé. Au-delà de cinq voitures acquises, la demande peut être regroupée.
Jusqu’à 173 euros hors taxe récupérés
Le montant des certificats se calcule en prenant en compte les émissions de CO2 du véhicule nouvellement acquis. La formule est la suivante (E étant les émissions de CO2 du nouveau véhicule) :
Ainsi, pour une Renault Zoé à 0 émission de CO2 au kilomètre, le calcul serait 340 x (116-0), soit 39 440 kWh cumac. Pour comparaison, une Renault Clio Energy dCi 75ch émettant 85g CO2/km obtiendrait quant à elle 10 540 kWh cumac.
Sur le marché des certificats d’énergie, le kWh cumac était en mars 0,00439 euro par kWh cumuc. Dans ce cadre, la Zoé bénéficierait ainsi de CEE d’un montant de 173,14 euros hors taxe, alors que la Clio n’en obtiendrait que 46,27 euros. A noter que ce marché fluctue en permanence en fonction de l’offre et de la demande. La prime qu’un acquéreur de VE est susceptible de toucher peut donc varier.
Crédits : Avere-France