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L’arrêté sur le pilotage énergétique des bornes de recharge publié au Journal Officiel

Longtemps attendu, l’arrêté fixant les caractéristiques des dispositifs de pilotage énergétique des bornes de recharge accessibles au public est enfin paru au Journal Officiel. Ne comportant qu’un seul article, il demande qu'un système de modulation temporaire de la puissance appelable soit installé sur les stations de recharge accessibles au public.
L’arrêté sur le pilotage énergétique des bornes de recharge publié au Journal Officiel

Sa publication se faisait attendre. Après validation par la Direction Générale de l'Energie et du Climat puis du Conseil Supérieur de l'Énergie, l'arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques a été publié au Journal Officiel le 26 juillet dernier.


Préciser le décret du 12 janvier 2017 sur les infrastructures de recharge accessibles au public


L'arrêté, pris en application de l'article 7 du décret n° 2017-26 en date du 12 janvier 2017, précise les caractéristiques « des dispositifs de mesure et de contrôle permettant de piloter la recharge ».

Ainsi, les stations de recharge accessibles au public, installées ou remplacées à partir du 1er janvier 2019, devront être équipées « d'un dispositif permettant une modulation temporaire de la puissance électrique appelable, sur réception et interprétation de signaux, dont notamment les signaux transmis par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité ». Cela signifie donc que le matériel devra pouvoir recevoir et interpréter les signaux envoyés notamment par les gestionnaires de réseau, sans rendre le pilotage obligatoire. De plus, cela est déjà le cas dès lors qu'un compteur est installé au point de livraison de l'électricité. A noter également que la modulation de puissance est déclinable par point de charge.

Enfin, le texte ne précise pas la typologie des signaux qui pourront être envoyés par les gestionnaires de réseaux électriques, laissant le choix à ces derniers de les définir, afin de ne pas limiter les évolutions techniques futures.


Crédits : Avere-France

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