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La Métropole du Grand Paris lance la consultation publique pour sa zone à faibles émissions

Du 1er avril au 6 mai 2019, les habitants de la Métropole du Grand Paris sont invités à participer à la consultation obligatoire du public préalable à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine. Un site internet dédié permet à tous de prendre connaissances des différents projets d’arrêtés et de participer au débat en rédigeant une contribution.
La Métropole du Grand Paris lance la consultation publique pour sa zone à faibles émissions

Prévue à partir du 1er juillet 2019, la zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris doit limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie des 79 communes situées à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86. Selon un récent sondage, celle-ci est plébiscitée par 75 % des habitants du territoire. Elle permettrait également de réduire de 6 % le nombre d'établissements recevant du public subissant un dépassement des normes légales d'exposition aux polluants atmosphériques.

La mise en place d'une consultation publique est obligatoire conformément au code général des collectivités territoriales. Elle va permettre au public concerné de prendre connaissance des différentes études (prospection et évaluation des impacts sur les émissions du trafic routier et la qualité de l'air) qui ont permis de de rédiger l'arrêté créant la zone à faibles émissions métropolitaine. Les communes mettent également à disposition différents documents et avis concernant leur territoire. En effet, chacune d'entre elles devra publier un arrêté municipal instaurant la ZFE pour rendre la mesure effective sur la voirie communale.


Des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants


Les projets d'arrêtés municipaux soumis à la consultation du public visent à créer une zone à faibles émissions progressive à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de trois ans.

Les restrictions de circulation s'alignent sur celles pratiquées à Paris pour rendre l'ensemble cohérent et compréhensible par tous. Ainsi, la circulation des véhicules (les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteurs ainsi que les véhicules légers) dotés d'une vignette Crit'Air 5 ou non classés sera interdite du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, hors jours fériés. Concernant les poids lourds, autobus et autocars, leur circulation sera interdite tous les jours de 8 heures à 20 heures.

Cependant, la mesure prévoit de nombreuses exceptions. Par exemple, ne sont pas concernés par l'interdiction de circulation les véhicules :

  • portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ;
  • de transport en commun ;
  • affectés aux associations agréées de sécurité civile dans le cadre de leurs missions ;
  • de déménagement ou d'approvisionnement des marché ;
  • de collection.

Les communes précisent également dans le projet d'arrêté qui leur est propre les voies de circulation qui ne seront pas concernées par la zone à faibles émissions. A Charenton-le-Pont par exemple, l'autoroute A4 et ses bretelles, l'avenue de la Liberté et l'avenue de Gravelle sont exclues du dispositif.


Partager les observations de la population


La consultation publique va permettre de récolter l'avis de chacun sur la mise en œuvre de la zone à faibles émissions. Tout le monde peut ainsi envoyer sa contribution via le site internet dédié ou en se rendant en mairie, où des registres sont mis à disposition. Les envois postaux sont également possibles.

Les observations doivent être soumises jusqu'au 6 mai 2019, date à laquelle elles seront versées au bilan de la consultation afin d'alimenter le débat.

Rappelons que la Métropole du Grand Paris accompagne les particuliers souhaitant se tourner vers un véhicule plus propre en leur versant une aide pouvant atteindre 5 000 euros. Plus de 250 dossiers de subvention ont déjà été validés.


Illustrations : Métropole du Grand Paris

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