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Un appel pour de nouveaux programmes CEE dédiés à la mobilité

Ouvert jusqu’au 30 septembre 2019 et coordonné par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, un nouvel appel à programmes de certificats d'économies d'énergie a été lancé pour financer de nouvelles solutions de mobilité économes en énergies fossiles.
Un appel pour de nouveaux programmes CEE dédiés à la mobilité

Ce nouvel appel à programmes de certificats d'économies d'énergie vise à mettre en place des initiatives dans le domaine des mobilités et dont la mise en œuvre devra intervenir d'ici début 2020. Il est constitué d'une enveloppe cible de 15 TWh cumac soit un budget d'environ 75 millions d'euros pour les obligés retenus. Le facteur de conversion est de :

  • 1 MWh cumac de CEE « classique » pour 5 euros versés à un programme classique
  • 1 MWh cumac de CEE « précarité énergétique » pour 7 euros versés à un programme intervenant spécifiquement sur des populations en situation de précarité énergétique.


Deux axes identifiés


Porté par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, l'appel à programmes est divisé en deux volets : un portant sur les économies d'énergie en Outre-mer et un autre sur le développement de solutions de mobilité économes en énergies fossiles. Sur ce deuxième axe, sont notamment visés le covoiturage, les modes de transport partagés et l'innovation.


« L'accès à la mobilité économe en énergie fossile pour les publics aux revenus modestes sera une priorité de cet appel à programmes » souligne le Ministère, appelant à ce que les projets présentés apportent « des solutions additionnelles et innovantes par rapport aux dispositifs existants ».


Candidatures acceptées jusqu'au 30 septembre


Concernant le calendrier, l'appel à programmes est ouvert jusqu'au 30 septembre 2019. Individuellement ou associé à un consortium, tout acteur du secteur – éligible ou non au dispositif CEE – peut y répondre à partir du moment où il peut « justifier de références ou de compétences sur le sujet ».

La sélection sera effectuée en fonction du degré de maturité, du périmètre et de l'efficience de chaque projet.


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Illustrations : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ; Clem

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