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Malus au poids, aide à l’acquisition d’une borne de recharge : ce qu’il faut retenir du projet de loi de finances 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale avec dedans, de nouvelles mesures concernant les aides à l’achat, les malus mais aussi les véhicules électriques et leur recharge. La loi devrait être officiellement promulguée avant le 31 décembre.
Malus au poids, aide à l’acquisition d’une borne de recharge :  ce qu’il faut retenir du projet de loi de finances 2021

Nous vous proposons de décrypter ces nouvelles mesures et ce qu'elles vont changer.


Malus au poids et CO2 confirmés pour 2022


Souvent évoqué ces dernières semaines, le malus au poids entrera bien en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Il taxera les véhicules thermiques uniquement pesant 1 800 kilos ou plus, avec un tarif unitaire de 10 euros par kilo excédant. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables ainsi que ceux destinés aux personnes à mobilité réduite seront exonérés. Par ailleurs, des réfactions au malus au poids seront appliquées, précisément pour les familles nombreuses (200 kg par enfant à partir de trois enfants) et pour les véhicules achetés par des entreprises ou des personnes morales comportant au moins 8 places assises : la réfaction sera ici de 400 kg.

Outre le malus au poids, le renforcement du malus sur les émissions de CO2 a été lissé pour les trois années à venir : dès le 1er janvier 2021, un véhicule émettant 133 g CO2/km ou plus sera « malussé ». Le plafonnement sera fixé à 30 000 euros pour les véhicules excédant les 218 g CO2/km. A compter du 1er janvier 2022, le seuil de déclenchement sera de 128 g CO2/km et même de 123 g CO2/km à partir du 1er janvier 2023. De même, les plafonnements iront crescendo, au point qu'un modèle dépassant les 225 g CO2/km en 2023 écopera de 50 000 euros de malus.


Pérennité de l'exonération de TVS pour les véhicules électriques



La taxe sur les véhicules de société (TVS) connaîtra elle aussi une réforme majeure en deux étapes, en 2021 puis en 2022. A cette date, elle sera transformée en taxe à l'utilisation pour véhicule utilisé pour les « besoins de la réalisation d'activités économiques ». Les véhicules électriques et à hydrogène sont exonérés de cette taxe. Les véhicules hybrides rechargeables et hydrides hydrogène, émettant moins de 50 g CO2/km, sont seulement exonérés de la composante CO2 de la taxe.


Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de bornes de recharge



C'est l'autre élément à retenir de ce projet de loi de finances : à compter du 31 décembre 2020, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) laissera entièrement sa place à « MaPrimeRénov' », supprimant de fait le crédit d'impôt jusqu'alors dédié aux systèmes de charge (comprenez bornes de recharge). Le projet de loi de finances pour 2021 crée, à partir du 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023 un nouveau crédit d'impôt pour acquisition et pose d'un système de charge pour véhicules électriques. Ce crédit d'impôt est fixé à75 % du montant des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose de la borne de recharge, dans une limite de 300 euros par borne de recharge.

Les bénéficiaires restent les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement. Le crédit d'impôt est désormais étendu aux résidences secondaires – une seule par contribuable – à condition qu'elle soit exclusivement affectée à cet usage et ne fait donc pas l'objet d'une mise en location, notamment saisonnière.

Avec son programme ADVENIR, l'Avere-France offre une aide financière complémentaire pour le déploiement de points de recharge en copropriétés. Le programme est par ailleurs renouvelé jusqu'en 2023.


Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports



De plus, le Gouvernement et les parlementaires ont souhaité développer un mécanisme de crédit à la recharge afin de contribuer à l'atteinte par la France de l'objectif de 14 % d'énergie d'origine renouvelable dans le secteur des transports fixé par la Renewable Energy Directive (RED II – 2018/2001/CE) à horizon 2030. Pour cela, le champ de la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants est élargi (TIRIB) à l'électricité et à l'hydrogène renouvelables.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, l'électricité d'origine renouvelable fournie par des bornes de recharge ouvertes au public sera éligible à la TIRIB et constituera une source supplémentaire de revenus pour les exploitants de ces infrastructures. L'hydrogène d'origine renouvelable sera quant à lui intégré dans ce mécanisme de crédits au 1er janvier 2023.

Un tel mécanisme avait fait l'objet d'une étude de Colombus Consulting pour l'ONG Transport & Environment.



De nouvelles mesures en faveur de la mobilité propre



A l'initiative de parlementaires, d'autres dispositions ont été intégrées afin d'inciter le verdissement de tous les segments de mobilité ainsi que le recours aux mobilités douces et partagées. C'est ainsi que le suramortissement pour les poids lourds propres et les navires décarbonés a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, une exonération temporaire de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pour l'assurance des véhicules électriques immatriculés à compter du 1er janvier 2021 est introduite. Cette exonération sera valable jusqu'au 31 décembre 2023.

Enfin, le « Forfait Mobilités Durables » a vu son plafond réhaussé de 400 € à 500 €. Il prendra désormais en charge les déplacements effectués par un salarié en engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme par exemple les trottinettes électriques personnelles.

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