Bonus écologique 2015 : nouvelles modalités au 1er janvier 2015

Le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants, a été publié au journal officiel le 31 décembre 2014. Très attendu par tous les professionnels, il confirme l’engagement du gouvernement dans le développement des motorisations alternatives.
Bonus écologique 2015 : nouvelles modalités au 1er janvier 2015

Un soutien à l'électrique réaffirmé


Comme en 2014, le bonus écologique est maintenu à hauteur de 6 300 € pour l'acquisition ou la location longue durée d'un véhicule 100% électrique, qu'il soit particulier ou utilitaire.

Plus précisément, le texte dispose que « pour un autre type de véhicule dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans être supérieur à 6 300 euros ».

Ce maintien du bonus au même niveau que l'an dernier est une véritable bonne nouvelle. Il permet en effet de maintenir les offres attractives mises en place, notamment sur le deuxième semestre 2014, qui avaient particulièrement boosté le niveau de commandes.


Les barèmes relatif à l'hybride largement modifiés


En ce qui concerne les autres motorisations éligibles en 2014, on constate d'importants changements. En effet, les barèmes de l'aide sont « recentrés sur les véhicules les plus vertueux ». Ainsi, les achats de véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 60 g CO2/km ne sont plus éligibles à l'aide de 150 €. Le 100% thermique sort donc mécaniquement du dispositif bonus. Cette mesure devrait permettre de maintenir l'équilibre économique du système bonus/malus.

De son côté, l'aide destinée aux véhicules hybrides est largement modifiée :

  • Pour les véhicules émettant de 61 à 110 g CO2/km, elle est en effet réduite à 2 000 €, dans la limite de 5% du coût d'acquisition (contre 3 300 € dans la limite de 8,25 % du coût d'acquisition en 2014). Par ailleurs, le décret inclut les véhicules gaz-électriques au dispositif. Il introduit enfin un critère d'éligibilité technique basé sur la puissance maximum sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW. Cette particularité est destinée à exclure les véhicules hybrides présentant de très faibles niveaux d'hybridation du champ d'application du barème.
  • Concernant les hybrides rechargeables, dont les taux d'émission de dioxyde de carbone sont compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre, le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans être supérieur à 4 000 €.


Majoration du bonus


A noter que, pour les véhicules électriques comme hybrides, le bonus sera majoré de 200 €, en cas de mise à la casse d'un véhicule de plus de 15 ans. On voit ici les prémisses de la prime à la conversion, annoncée dans le projet de loi de transition énergétique, et qui devrait voir le jour mi-2015.


Les condition d'éligibilité en location précisées


L'article 2 du bonus vient préciser le système d'attribution du bonus en LLD. En effet, il dispose que « une entreprise qui acquiert ou qui prend en location un véhicule satisfaisant aux conditions définies à l'article 1er et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ne bénéficie pas de l'aide instituée à cet article pour l'acquisition initiale du véhicule ».

Cependant, « les vendeurs ou loueurs de véhicules peuvent conclure avec l'Agence de services et de paiement une convention aux termes de laquelle ils s'engagent à avancer le montant des aides versées pour en obtenir ensuite le remboursement par le dispositif d'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants ».

Le texte explique donc que seuls les locataires peuvent être bénéficiaires de l'aide. Il permet cependant aux loueurs d'intégrer le bonus dans leurs offres.

A noter également que les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne pourront bénéficier de l'aide pour un véhicule affecté à la démonstration que si sa cession ou sa location intervient dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation.


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