Vote de la loi de finances pour 2015 : les systèmes de charge particuliers subventionnés !

Votée en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 18 décembre dernier, la loi de finances pour 2015 est parue au journal officiel le 30 décembre 2014. Elle entérine une mesure importante : l’intégration des systèmes de charge pour véhicules électriques dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Vote de la loi de finances pour 2015 : les systèmes de charge particuliers subventionnés !


Financement des systèmes de charge particuliers


Les systèmes dédiés à la recharge pour véhicules électriques sont désormais financés à hauteur de 30% dans le cadre du nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique adopté à l'article 3 de la loi de finances pour 2015.

Ainsi, la subvention est désormais applicable « aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, au titre de l'acquisition d'un système de charge pour véhicule électrique ». La mesure est donc rétroactive et se maintiendra tout au long de l'année.


Un nouveau dispositif


Ce dispositif vient modifier et remplacer le crédit d'impôt développement durable, avec un taux unique de réduction d'impôt (30 %), sans obligation de réaliser un bouquet de travaux, et dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. De plus, il ne précise pas de plafond de revenu fiscal de référence, c'est-à-dire que tous les contribuables quels que soient leurs revenus pourront en bénéficier.

L'Avere-France se félicite de l'adoption d'une telle mesure. Bien que limitée dans le temps, elle devrait avoir un effet levier sur l'équipement des particuliers en logement individuel comme collectif en systèmes de charge pour véhicules électriques. Encore un moyen de booster le marché en 2015 !


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