Ségolène Royal s’engage vers une gestion plus efficace des pics de pollution

Ségolène Royal a présenté une communication sur le plan d’actions du Gouvernement pour améliorer la qualité de l’air. Elle a ainsi consolidé les mesures contenues dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en facilitant la mise en place de restriction de circulation en cas de pics de pollution. Des actions qui bénéficieront donc aux possesseurs de véhicules électriques. L'hybride, en revanche, voit son bonus écologique diminuer drastiquement.
Ségolène Royal s’engage vers une gestion plus efficace des pics de pollution

Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le 30 septembre ses actions de lutte contre la pollution. S'appuyant sur les mesures contenues dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, elle a notamment insisté sur l'optimisation de la procédure de déclenchement de la circulation alternée et sur l'identification des véhicules les plus vertueux pour gérer plus efficacement les périodes de forte concentration de polluants dans l'atmosphère.


Circulation alternée : un déclenchement plus réactif et plus concerté


Sur le point sensible de la circulation alternée, la ministre s'est engagée à faciliter la procédure. Le préfet pourra désormais décider de l'application de la mesure ou de limiter la vitesse dès que le seuil d'alerte pour l'oxyde d'azote ou les particules fines sera dépassé, contre trois jours de dépassement effectif aujourd'hui. Si l'épisode perdure, la restriction de la circulation pourra être maintenue sur plusieurs jours.

Autre changement : la gestion de l'ensemble de la crise sera plus collective, même si le dernier mot reviendra à l'administration. Les maires pourront saisir eux-mêmes le préfet en cas de détection de pics de pollution. En cas de refus, il devra se justifier devant un comité local composé d'élus locaux, d'associations et de citoyens.


Deux villes candidates pour tester les certificats qualité de l'air


Un peu injuste sur son mode de mode de fonctionnement actuel, la circulation alternée évoluera dès l'entrée en vigueur des certificats qualité de l'air. Ces pastilles identifient de 1 à 5 les véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, avec une catégorie spéciale pour les véhicules électriques et hydrogène.

Contrairement à ce qui avait été présenté en juin, les macarons des véhicules les plus polluants ne sortiront finalement pas, puisque leur demande est uniquement facultative. Ségolène Royal souhaite par cette manière ne pas stigmatiser les possesseurs de ces voitures.

Les municipalités comme la ville de Paris ou les 25 lauréats de l'appel à projet Villes Respirables pourront alors en cas de pic autoriser à rouler uniquement les véhicules les plus vertueux dûment identifiés. Deux villes - Grenoble et Strasbourg - expérimenteront ces certificats en premier. Ils serviront de la même manière à mieux identifier les véhicules autorisés à rouler dans les zones à circulation restreinte.


Danger sur le bonus écologique pour le véhicule hybride


L'annonce est passée complètement inaperçue lors de la communication, et pourtant. Le dossier de presse présenté par le ministère de l'Ecologie prévoit une diminution drastique du montant du bonus écologique pour l'acquisition de véhicules hybrides.

Si les véhicules électriques continueront à bénéficier d'une aide de 6 300 €, les hybrides rechargeables n'auront plus que 1 000 € au lieu de 4 000 € aujourd'hui et les hybrides simples 750 € contre 2 000 €... Une résultante de l'affaire Volkswagen ?

Il faudra attendre la publication du prochain décret sur le bonus écologique pour en avoir la confirmation. Reste que si la nouvelle se confirmait, l'impact risque d'être brutal alors même que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte valorise les véhicules à faibles émissions.


L'indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes d'euros


Dernière mesure exposée, l'indemnité kilométrique vélo a vocation à stimuler les salariés d'une entreprise à enfourcher leur bicyclette (électrique) pour se rendre au travail. S'il faut attendre un décret pour qu'elle rentre en vigueur, on en sait désormais plus sur la mesure introduite par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Chaque kilomètre sera indemnisé à hauteur de 0,25 €, c'est plus que ce qui avait été envisagé à la base. Les employeurs seront alors exemptés de cotisation sociale, les salariés d'impôts. Point noir : le dispositif sera facultatif. Il faudra donc convaincre les employeurs au préalable. Le flou demeure également concernant l'application de la mesure aux agents de la fonction publique.

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