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Tout savoir sur la loi Climat et Résilience [Adhrérents]

L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un compromis sur le texte du projet de loi Climat et Résilience, entraînant la promulgation de la loi le 24 août 2021. L'Avere-France en propose à ses adhérents un décryptage complet.

La loi Climat et Résilience en 4 mesures

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée aujourd'hui au Journal Officiel. Pour rappel, sénateurs et députés avaient trouvé un accord en commission mixte paritai