Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
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Prime et bonus véhicule écologique

L'Etat a mis en place avec le bonus écologique des incitations financières à l'achat d'un véhicule électrique. Ces aides sont disponibles tant pour les particuliers que pour les professionnels. Elles sont complétées par d'autres avantages comme l'exonération de la taxe sur les véhicules de société ou encore de la taxe sur la carte grise.
Prime et bonus véhicule écologique

Bonus écologique


Pour les particuliers et les professionnels, le Gouvernement a mis en place depuis 2008 un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2.


Qui est concerné et dans quelles conditions ?

Toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat.

Des conditions particulières s'appliquent selon le mode d'acquisition des véhicules automobiles terrestres à moteur :

  • Dans le cadre d'une location, l'automobiliste s'engage pour un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans,
  • Lors d'un achat, les propriétaires sont engagés à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 km.

S'agissant des quatre roues, entrent dans le champ d'application du bonus écologique les véhicules neufs qui appartiennent à la catégorie des voitures particulières et des utilitaires légers (catégories M1 et N1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) et qui respectent les seuils d'émissions de gaz à effet de serre définis. Sont de plus éligibles depuis le 1er janvier 2017 les véhicules L, soit les scooters, motos, tricycles et quadricycles électriques, ainsi que les cycles à assistance électrique.


Quel montant de l'aide ?

Avec aucune émission de gaz à effet de serre à l'usage, le véhicule électrique est naturellement concerné par cette mesure et bénéficie du bonus de 6 000 euros.

Pour les hybrides simples, l'aide a été supprimée au 1er janvier 2017. Quant aux hybrides rechargeables, ils n'y ont plus droit depuis le 1er janvier 2018.

Les acquéreurs de scooters, motos, tricycles et quadricycles électriques peuvent bénéficier de 250 euros de prime par kWh embarqué dans une limite de 900 euros ou 27% du prix. Les véhicules circulant avec une batterie au plomb ou disposant d'un moteur d'une puissance de moins de 3 kW sont cependant exclus du dispositif.

Le barème 2018 du bonus s'applique à toutes les commandes passées à partir du 1er janvier 2018. Les véhicules commandés jusqu'au 31 décembre 2017 et livrés avant le 31 mars 2018 bénéficient de l'ancien barème.

Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire - décret du 29 décembre 2017


Quelle procédure ?

Ces aides peuvent être octroyées selon deux voies :

  • Le paiement direct de l'aide au bénéficiaire, par l'Agence de services et de paiement (ASP) en remplissant le formulaire CERFA 13621*13
  • L'avance du montant de l'aide au bénéficiaire, consentie par le vendeur ou le loueur du véhicule propre, sous forme d'une remise sur le montant TTC de la facture d'achat du véhicule, de la quittance de loyer du véhicule, si celui-ci accepte de pratiquer cette avance et s'il a passé convention avec l'ASP pour pouvoir obtenir le remboursement de l'avance de l'aide ainsi consentie.

Les vendeurs ou loueurs de véhicules propres, qui souhaitent pratiquer l'avance à leur client du montant des aides relevant du dispositif, peuvent passer convention avec l'ASP, ce qui leur permettra d'accéder à un extranet dans lequel devront être saisies les informations concernant les bénéficiaires des aides et les véhicules pour lesquels l'avance a été pratiquée.

Plus d'informations : consultez les pages dédiées du site de l'Agence de services et de paiements (ASP) : bonus et prime à la conversion auto.


D'autres aides complémentaires au bonus


L'État a mis en place depuis le 1er avril 2015 une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique. Elle vous permet de bénéficier jusqu'à 8 500 euros d'aide publique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf avec mise au rebut d'un véhicule particulier ou utilitaire léger :

  • Diesel dont la première immatriculation date d'avant 2001 ou 2006 pour les ménages non-imposables
  • Essence si la première immatriculation a été effectuée avant 1997.

La destruction du véhicule doit intervenir dans un délai de six mois à partir de la date de facturation du nouveau modèle acquis.

En plus du bonus écologique, certaines collectivités proposent des aides supplémentaires pour les futurs acquéreurs de véhicules électriques. Consultez notre page Bornes de recharge et véhicules électriques - les régions vous aident!, vous y êtes peut-être éligibles !

L'aide sur l'acquisition d'un cycle à assistance électrique n'est attribuée que sous certaines conditions cumulatives :

  • Elle est réservée aux seuls ménages non-imposables
  • Elle ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet est déjà versée par une collectivité locale
  • Elle vient compléter l'aide de la collectivité locale sans jamais lui être supérieure
  • Le cumul des deux aides ne peut dépasser 20 % du coût d'acquisition TTC du cycle ou 200 euros, dans la limite du montant le plus bas.


Exonération de taxe sur les véhicules de société


Des mesures financières existent aussi pour les entreprises et les collectivités qui se dotent de véhicules électriques ou hybrides. Les entreprises dont le siège social est situé en France et qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO2/km, sont exonérés totalement de TVS.


Exonération de la taxe sur la carte grise


Véritable papier d'identité du véhicule, la carte grise, fait l'objet d'une taxe exigée à la délivrance du véhicule, c'est-à-dire à sa date de première mise en circulation. Elle est perçue au profit des régions. Le montant de la taxe est fonction de la puissance fiscale du véhicule. Pour les véhicules électriques, une exonération partielle ou totale peut être appliquée selon les territoires.

Avec la réforme territoriale, les nouvelles régions ont actualisé leur tarif. Consultez notre tableau ci-dessous pour savoir quel est le montant qui s'applique et quelles sont les exonérations pour les véhicules propres.

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