Le montant maximal du bonus écologique reste de 6 000 euros, jusqu’au 31 décembre 2022

Le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire l’avait promis dès mars 2022, en cas de réélection du président Emmanuel Macron : le maintien du montant maximal du bonus écologique à 6 000 euros jusqu’à la fin de l’année (alors que ce dernier devait descendre à 5 000 euros à partir du 1^er juillet), vient d’être confirmé. Un nouveau décret, publié au Journal Officiel, en précise les contours, et prolonge également le bonus écologique alloué aux véhicules électriques d’occasion ainsi que l’aide à l’acquisition des modèles hybrides rechargeables.

Publié le 1 juillet 2022

Réglementation

Prolongement du bonus écologique pour les véhicules électriques neufs et d’occasion, mais dans des conditions qui évoluent

Le bonus écologique, perçu lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf « peu polluant », a été maintenu par décret jusqu’au 1^er janvier 2023. Son plafond, pour en bénéficier, a été relevé à 47 000 euros (il était, à l’origine, plafonné à 45 000 euros) et sa condition d’accès a également été modifiée. En effet, le seuil d’émissions de CO2 du véhicule particulier ou utilitaire léger concerné ne doit pas dépasser 0 gramme, contre 20 grammes auparavant. En d’autres termes, seuls les véhicules 100 % électriques sont désormais éligibles au bonus. Son montant maximal reste de 6 000 euros : il ne descend ainsi pas à 5 000 euros à partir du 1^er juillet 2022, comme ce qui était initialement prévu.

A cette date, les conditions plus avantageuses du bonus restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2022 inclus ; à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 décembre 2022.

Également, le bonus occasion a été prolongé pour les véhicules à émissions CO2 égales à 0 soit, là encore, les véhicules 100% électriques.

Le bonus écologique dédié aux véhicules hybrides rechargeables finalement maintenu

Le bonus pour véhicules hybrides rechargeable a, après discussions, été prolongé jusqu’au 1^er janvier 2023. Retrouvez à ce lien l’ensemble de nos baromètres consacrés aux immatriculations des véhicules électriques et hybrides rechargeables.