Stationnement et recharge du véhicule électrique – quelle signalisation ?

A l’heure où de plus en plus de collectivités sont en train de multiplier les points d’accès public à la recharge, il devient essentiel d’informer les conducteurs sur les restrictions apportées à certains emplacements de stationnement. Pour cela, il existe un cadre réglementaire spécifique.

Une signalisation spécifique aux emplacements de stationnement affectés à la recharge

La réglementation prévoit un panonceau complémentaire (M6i) au panneau de stationnement et d’arrêt. Il signale que les véhicules électriques peuvent accéder à l’emplacement pendant la durée de la charge des batteries. Il se complète par un pictogramme aux dimensions de 0,6 m x 0,3 m ou de 0,3 m x 0,15 m peint sur les limites ou le long de la place.

Selon l’article R417-10 du Code de la route, tout véhicule qui entrave le stationnement des véhicules électriques sur un emplacement affecté à la recharge est considéré comme gênant. Il est ainsi passible d’une contravention voire d’une mise à la fourrière. Les véhicules thermiques qui profiteraient d’une place inoccupée ne sont donc pas une fatalité !

Reste après aux communes de bien indiquer préalablement aux utilisateurs où sont situées les prises par d’autres panneaux de signalisation ou par une campagne de communication. La visibilité des points de charge est essentielle pour le développement de la filière.

Une signalisation pour les autoroutes et le réseau routier

Un arrêté du ministère de l’Ecologie et du ministère de l’Intérieur du 13 mai 2015 a introduit la signalisation des services de recharge de véhicules électriques sur les aires des autoroutes et le réseau routier. Les règles s’appliquent également aux routes à chaussées séparées sans accès riverain.

Les nouvelles mesures modifient l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 en s’appuyant sur les panneaux officiels d’indication des postes de recharge électrique (CE15g, CE15h, CE15i et CE15j), créés par l’arrêté du 22 décembre 2014.

La signalisation sur les aires d’autoroutes ou de routes à chaussées séparées sans accès riverain est relativement flexible. Tous les services disponibles n’ont pas vocation à être référencés. Ainsi, le nombre de services permanents (24h/24 7j/7) signalés est limité à huit. Ceux-ci sont référencés dans l’instruction ministérielle et classés selon un ordre d’importance décroissante.

La recharge des véhicules électriques figure désormais en seconde position des services principaux à indiquer sur une aire. Une preuve de l’importance de ce service qui ne devrait donc pas passer inaperçu pour les utilisateurs de véhicules électriques.

Par ailleurs, ces mêmes panneaux CE15g, CE15h, CE15i et CE15j seront implantés, en présignalisation à 20 et 10 km dans les séquences de signalisation des aires de station sur les autoroutes et 10 km pour les routes à chaussées séparées sans accès riverain. Une bonne nouvelle qui va permettre de faciliter la vie des usagers, en complément des services de géolocalisation des points de charge.


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