Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
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Financement des bornes de recharge privées par les CEE : les clés pour comprendre

Le programme ADVENIR a été officialisé le 10 février dernier par la signature d'une convention en présence de Ségolène Royal. Il ouvre le financement des points de recharge privés dans les parkings d’entreprises et dans les immeubles collectifs. Retour sur les éléments essentiels du dispositif avant sa mise en oeuvre opérationnelle à l'été 2016.
Financement des bornes de recharge privées par les CEE : les clés pour comprendre

Les certificats d'économies d'énergie, qu'est-ce-que c'est ?

Le principe est d'obliger les énergéticiens (les "obligés") à financer des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, acheter des certificats aux non-obligés, ou bien payer une surtaxe à l'État.

Pour le programme ADVENIR, le prix du certificat d'économie d'énergie a été fixé à 3,25 € HT par MWhc pour un montant total visé par les différents partenaires de 15,6 millions d'euros. EDF est déjà engagé à hauteur de 9,75 millions d'euros.


Pour quoi faire ?

Avec ce programme, les partenaires entendent lever les freins au développement de la mobilité électrique en donnant aux utilisateurs l'accès à un point de recharge principal que ce soit au domicile ou sur le lieu de travail.

L'initiative s'inscrit en complément du crédit d'impôt de 30% sur l'acquisition de système de charge pour les particulier. Elle vient compléter l'installation des bornes de recharge ouvertes au public par les collectivités bénéficiaires du dispositif ADEME ainsi que les opérateurs de dimension nationale.


Les partenaires : qui fait quoi ?


Equipe projet :

  • L'Avere-France pilote le programme gère le fond de financement du programme.
  • EcoCO2 apporte les moyens nécessaire au cadrage, au suivi et au contrôle du bon déploiement du programme.
  • EDF finance en tant qu'obligé le programme ADVENIR pour un montant maximum de 9,75 millions d'euros HT et participe à l'équipe projet opérationnelle.

L'ADEME apporte son expertise et participe à la promotion du programme.

L'Etat délivre les certificats d'économie d'énergie aux obligés et assure le suivi du projet.

L'ensemble de ces partenaires compose le comité de pilotage du programme.


Qui sont les bénéficiaires ?

Il s'agit d'ici la fin 2018 de permettre l'installation de 12 000 points de recharge privés pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les infrastructures sur voie publique ne sont pas visées par le dispositif.

Seront éligibles :

  • les points de recharge installés sur le parking d'une entreprise ou d'une personne publique, accessibles aux salariés et aux flottes
  • les points de recharge accessibles au public installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage…)
  • les points de recharge installés en habitat collectif, individuels ou collectifs, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés

Quels sont les montants de l'aide ?

La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d'installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques et 50% pour le résidentiel collectif.

Un montant maximal d'aide versée a été fixé pour chaque cible visée par le programme ADVENIR.

Le plafond de la prime pourra être augmenté de 360 € pour les offres d'installation de points de recharge qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.



Un taux d'aide spécifique aux zones non interconnectées (ZNI) pourra être envisagé et défini ultérieurement.


Pour plus d'informations

Quels sont les critères à respecter pour bénéficier du programme ADVENIR ?

Comment intégrer le programme ADVENIR à son offre de bornes de recharge ?

Foire aux questions


Illustrations : © Avere-France

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