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La prime à la conversion se recentre sur les véhicules les plus propres

Le gouvernement vient de modifier par décret les conditions d’application et les montants de la prime à la conversion. Bien que complexifié, le dispositif monte en puissance sur la promotion des modèles les plus propres avec une prime pouvant atteindre 5 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
La prime à la conversion se recentre sur les véhicules les plus propres

Alors que le gouvernent visait un million de primes à la conversion versé sur toute la durée du quinquennat, celle-ci est aujourd'hui victime de son succès. Face à un risque de restriction budgétaire, elle a a été recentrée sur les véhicules à faibles émissions et les ménages les plus modestes et ceux devant parcourir de longues distances au quotidien. Une bonne nouvelle alliant mesure sociale et verdissement du parc automobile français.

Un décret paru au Journal Officiel le 17 juillet a ainsi modifié les conditions d'éligibilité à la prime à la conversion et les montantsdisponibles.

Alors qu'elle était encore ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne avait prévenu que la prime à la conversion n'avait pas pour objectif de financer des véhicules polluants alors que seulement 5 % des demandes concernaient l'acquisition d'un modèle électrique. Conséquence : le taux d'émission de dioxyde de carbone a été abaissé de 122 à 116 grammes par kilomètre parcouru.


Des conditions restrictives pour favoriser les véhicules les moins polluants


De nombreuses conditions font évoluer le dispositif qui entrera en vigueur le 1er août 2019. Les professionnels du secteur automobile ont donc moins de deux semaines pour se les approprier.

Première grande évolution : les véhicules dont le coût d'acquisition est supérieur à 60 000 euros TTC, achat ou location de la batterie inclus, ne peuvent plus bénéficier de la prime à la conversion.

Egalement, le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non du demandeur mais de son revenu fiscal de référence (RFR). Deux seuils sont ainsi instaurés : 6 300 euros et 13 489 euros par part.

Sont désormais exclus du dispositif :

  • les ménages des 5 derniers déciles (revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros par part) et les personnes morales acquérant un véhicule Crit'Air 1 émettant plus de 51 g CO2/km
  • les modèles Crit'Air 2 immatriculés pour la première fois avant 1er septembre 2019.


Quel montant dans quel cas ?

Bonne nouvelle pour les véhicules 100 % électriques : ils continuent de bénéficier du plus haut niveau de prime à 2 500 euros et ce peu importe qu'ils soient neuf ou d'occasion.

Le montant de l'aide est réévalué à la hausse pour les hybrides rechargeables : les modèles offrant une autonomie électrique supérieure à 50 kilomètres bénéficient de 2 500 euros contre 1 000 euros auparavant. Sans contrainte d'autonomie, la prime est également revalorisée et passe de 1 000 à 1 500 euros. L'absence de distinction entre les modèles neufs et de deuxième main est une bonne nouvelle pour les ménages.

Le doublement du montant de la prime à la conversion est maintenu pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ou si ce dernier est inférieur à 13 489 euros et si l'une des deux conditions suivantes est respectée :

  • le lieu de travail se situe à plus de 30 kilomètres du domicile
  • la personne parcourt plus de 12 000 kilomètres par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

Les caractéristiques des véhicules à mettre au rebut restent inchangés : il doit s'agir d'une voiture ou d'une camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et est :

  • soit un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2001, ou 2006 si le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 euros
  • soit un véhicule essence immatriculé avant 1997.

A noter : un véhicule neuf commandé avant le 1er août 2019 peut bénéficier des anciennes modalités si elles sont plus avantageuses à condition que la facturation (ou le premier loyer en cas de location) intervienne avant le 16 octobre.


Un avantage conservé pour les deux et trois-roues électriques neufs


Après le 1er août 2019, les acquéreurs de deux-roues, de tricycles et de quadricycles électriques neufs continuent de bénéficier d'une aide de 100 euros si un véhicule particulier ou utilitaire léger est mis à la casse. La prime est bonifiée de 1 000 euros pour les ménages au revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros, ce qui porte son montant global de la prime à 1 100 euros. Plusieurs conditions s'appliquent :

  • Le véhicule ne doit pas être équipé d'une batterie au plomb
  • Le moteur doit offrir une puissance supérieure ou égale à 3 kW
  • Le véhicule mis à la casse doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2001 s'il s'agit d'un diesel, ou 1997 s'il s'agit d'un essence.

A noter que l'achat de l'un de ces véhicules ne permet pas de bénéficier du doublement de l'aide pour les foyers les plus modestes.

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