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Qualité de l’air : la Bulgarie et l’Espagne devant la Cour de Justice européenne

Accusées de « non-conformité persistante », la Bulgarie et l’Espagne sont officiellement poursuivies par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non-respect de la législation en matière de qualité de l’air.
Qualité de l’air : la Bulgarie et l’Espagne devant la Cour de Justice européenne

Alors qu'elle estime le nombre de décès prématurés dus à la pollution atmosphérique à 400 000 par an, l'Europe sévit une nouvelle fois envers les pays situés au-delà des seuils réglementaires. Après une première mise en demeure des services de la Commission, la Bulgarie et l'Espagne sont désormais poursuivies pour "la violation systématique des règles de l'UE relatives aux valeurs du dioxyde d'azote (NO2), qui sont juridiquement contraignantes depuis 2010".

« Le fait que les gouvernements nationaux ne respectent pas les limites de pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des populations. Il est grand temps que celles-ci subissent les conséquences de leur inaction » a déclaré Margherita Tolotto, responsable de la pollution atmosphérique et du bruit au Bureau européen de l'environnement.


Madrid et Barcelone pointés du doigt


En Espagne, ce sont les deux principales villes du pays, Madrid et Barcelone, qui sont la cause de cette action de l'Union Européenne. Sont pointées du doigt les violations liées au seuil d'émissions de dioxyde d'azote, un polluant émanant notamment du trafic routier.


Deuxième sanction pour la Bulgarie


En Bulgarie, c'est le sud-est du pays qui est à l'origine des poursuites. Regroupant les quatre plus grandes centrales thermiques du pays, cette zone dépasse régulièrement les limites en matière de dioxyde de souffre.

« Non seulement la Bulgarie n'assure pas le respect des limites de SO2, mais elle a même récemment accordé une dérogation permettant à l'une des plus grandes centrales de la région de ne pas prendre en compte les émissions de l'UE » dénonce Ivaylo Hlebarov, responsable de la campagne sur la qualité de l'air chez Za Zemiata - Amis de la Terre Bulgarie.


D'autres pays avertis


Outre les poursuites engagées à l'encontre de la Bulgarie et de l'Espagne, la Commission européenne a également adressé des lettres de mise en demeure à quatre autres pays européens : la Croatie, la Grèce, la Pologne et la Roumanie. Des avertissements préalables à une nouvelle série de poursuite de la Cour de justice européenne.


France : la responsabilité de l'Etat engagée


Également renvoyée devant la Cour de justice de l'Union européenne depuis mai 2018 pour non-respect des normes de qualité de l'air, la France tente depuis de redresser la barre.

Si la mise en place des ZFE devrait permettre d'améliorer la qualité de l'air en cœur des villes, beaucoup dénoncent la réactivité tardive de l'Etat. Récemment, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l'Etat dans l'insuffisance de sa réponse aux pics de pollution suite à une plainte déposée par des habitants accusant les autorités d'être responsables de leurs problèmes de santé.

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