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La Convention Citoyenne pour le Climat liste ses propositions pour les transports

La Convention Citoyenne pour le Climat a rendu public le 21 juin 2020 les résultats de ses travaux. Au total, 149 propositions ont été formulées dont plus d’une dizaine dédiée au monde du transport.
La Convention Citoyenne pour le Climat liste ses propositions pour les transports

Lancée en octobre 2019 sur décision du président de la République, la Convention Citoyenne pour le Climat a réuni 150 Français tirés au sort et représentatifs de la société. Elle s'est réunie à sept reprises avant d'aboutir au rapport final. Totalisant plus de 450 passages, celui-ci regroupe 149 positions pour le climat avec un principal objectif : celui de lister des mesures pour réduire d'ici à 2030 au moins de 40 % des émissions de CO2 en France par rapport au niveau constaté en1990.


Un bonus-malus remodelé


Sur le secteur de la voiture individuelle et des utilitaires légers, les membres de la convention proposent d'encourager davantage les véhicules les moins polluants.

« Notre ambition est de faire évoluer le plus vite possible, et avant 2030, le paysage du parc automobile français qui est encore majoritairement thermique, et comporte une part croissante de SUV » note les citoyens tirés au sort, qui proposent de jouer sur le mécanisme du bonus-malus pour encourager l'achat de véhicules plus vertueux. Il est ainsi proposé de porter le montant maximal du bonus à 9 000 euros, et même 10 000 euros pour l'outre-mer où le prix des véhicules est plus élevé, en répartissant le mode de calcul entre les émissions de CO2 et le poids des véhicules. En contrepartie, le montant du malus devra être augmenté et son seuil, actuellement à 110 g CO2/kilomètre, abaissé.

Le gouvernement devrait également réguler et interdire la vente des voitures les plus polluantes. Est ainsi proposée l'interdiction des ventes de véhicules neufs à hauteur de 90 g de CO2/kilomètre en 2030 et de 110 g de CO2/kilomètre en 2025. « Nous demandons également à l'État de mieux contrôler l'utilisation des aides et financements publics (à l'emploi, à la R&D, etc.) accordés aux constructeurs automobiles pour s'assurer qu'ils contribuent bien à des investissements vers des véhicules plus propres, et, au besoin, d'accentuer les sanctions si tel n'est pas le cas » complète le rapport.


Des prêts à taux zéro garantis par l'Etat


Au-delà des aides directes, d'autres mécanismes devront également être activité. Au niveau des assurances, il est proposé de moduler le montant des cotisations en fonction des émissions de CO2. En parallèle, la location longue durée de véhicules électriques ou hybrides devrait être incitée grâce à une aide de l'État. Une mesure qui ciblera les ménages les moins favorisés, les personnes âgées ou en situation de précarité. Un fonds national pourrait être créé avec notamment des prêts à taux zéro garantis par l'Etat. « Ces prêts pourront être limités à des gammes de véhicules légers et pas trop chers. Dans cette proposition, les prêts à taux zéro pourraient être élargis au changement de moteur d'un véhicule ancien » pour la convention.

Récemment adoptée au Royaume-Uni, la mise en place d'une plaque immatriculation verte est aussi évoquée. Celle-ci permettra aux véhicules les plus propres d'être plus facilement identifiables et d'accéder à des services particuliers.

La transition des garagistes est également évoquée : « Afin d'accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes), nous proposons de prévoir un plan de formation pour les garagistes et plus largement pour la filière « pétrole ». Ce plan peut être progressivement renforcé mais doit être lancé dès 2021 ».


Réduire l'usage de la voiture individuelle


Pour les participants à la convention, « la voiture individuelle ne doit plus le mode de transport privilégié pour les trajets domicile-travail ». Parmi les mesures proposées figure la généralisation de du forfait mobilité de 400 euros, aujourd'hui facultatif. Également évoquée : l'augmentation de son seuil à 500 euros avec possibilité de l'étendre jusqu'à 1 800 euros dans des conditions particulières (zone rurale ou ménages les plus précaires par exemple).

Autre levier identifié pour encourager le report modal : la réduction du barème kilométrique et la création d'un système de prêt de vélo à destination des plus jeunes.

Pour favoriser ces alternatives à la voiture individuelle, les auteurs insistent sur la nécessité de revoir l'aménagement de l'espace public. Plusieurs propositions sont évoquées dont l'augmentation du fonds vélo ainsi que l'aménagement de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides.

Largement relayée, la réduction de la vitesse maximale à 110 km/h sur autoroute est aussi évoquée. « Les avantages pour le climat sont réels puisqu'ils permettent une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en moyenne sur ces transports. Ils permettent également d'économiser du carburant, de faire baisser la mortalité et les dommages corporels sur les routes et peuvent contribuer à réduire les bouchon » détaille le rapport qui juge modéré l'allongement des temps de trajets (4 à 8 minutes par heure).


Développer l'usage du train


Invitant à développer le ferroviaire au-delà du train à grande vitesse, le rapport propose de travailler sur le signal prix en réduisant la TVA sur le prix des billets de train à 5,5 % au lieu des 10 % pratiqués aujourd'hui.

En lien avec les autres modes de transport, la mise en place d'un « plan d'investissement massif » est évoqué. Celui-ci visera à moderniser les infrastructures, le matériel roulant et les différents pôles multimodaux.


Repenser le transport de marchandises


Alors que les poids-lourds sont responsables de 19 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, la convention citoyenne propose d'offrir une plus grande place au train, au fluvial et au maritime. Il s'agit de développer des autoroutes maritimes et fluviales mais aussi de réduire les avantages accordés au transport routier, notamment en matière de fiscalité sur le gazole.

Parmi les autres propositions figurent une obligation pour les chargeurs d'intégrer des « clauses environnementales » aux transporteurs avec lesquels ils travaillent mais aussi la mise en place d'avantages pour le transport de marchandises en « circuits courts » en jouant sur la TVA.


Du ravitaillement à quai pour les navires


Du côté des navires, la convention citoyenne souhaite « faire cesser les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions totalement injustifiées dans les ports ».

Pour ce faire, il est notamment proposé d'interdire l'usage des moteurs polluants lors des arrêts aux ports mais aussi de mettre à disposition des moyens d'alimentation en électricité à quai.

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