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Bonus écologique, prime à la conversion : les nouveaux barèmes pour 2021 et 2022 en détails

Publié au Journal officiel le mardi 8 décembre, le décret 2020-1526 précise l’évolution du bonus sur la période 2021-2022 et introduit une aide inédite pour les voitures électriques d’occasion.
 Bonus écologique, prime à la conversion :  les nouveaux barèmes pour 2021 et 2022 en détails

Annoncées par le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari en octobre, les mesures concernant le bonus écologique et la prime à la conversion pour 2021 et 2022 ont été officialisées par le décret 2020-1526. L'Avere-France revient sur les principales modifications apportées.


Le bonus de 7000 € prolongé jusqu'au 1er juillet 2021



Evoqué en novembre par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, ce décret entérine la prolongation jusqu'au 30 juin 2021 des barèmes actuels du bonus écologique. Il sera donc encore possible pendant six mois de bénéficier d'un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 € pour un particulier ou 5 000 € pour une personne morale pour l'achat d'une voiture électrique neuve.
Toutefois, le Gouvernement anticipe deux coups de rabot importants pour les mois suivants. A compter du 1er juillet 2021, une première baisse de 1 000€ des bonus accordés. Puis, une seconde baisse de 1 000€ au 1er janvier 2022. L'aide maximale passera ainsi à 5 000 € pour un particulier et à 3 000 € pour les personnes morales d'ici la fin du quinquennat.

Enfin, le bonus de 2 000 € créé pour les hybrides rechargeables en juin 2020 sera prolongé jusqu'à fin juin 2021. Après une diminution de 1 000€ au 1er juillet 2021, cette aide disparaitra à compter du 1er janvier 2022.



Comme à l'accoutumée, le montant du bonus pourra varier en fonction de la date d'acquisition du véhicule, la période de « grâce » de trois mois étant maintenu aux deux échéances du coup de rabot. Au 1er juillet 2021, le barème le plus avantageux restera ainsi en vigueur pour les véhicules dont la commande est antérieure au 30 juin 2021 et la facturation intervient avant le 30 septembre 2021. Idem au 1er janvier 2022 pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2021 et facturés avant le 31 mars 2022. Ce délais est également valable pour la location.



Une aide inédite pour les voitures électriques d'occasion



Au-delà des modifications du barème, le nouveau décret officialise également l'introduction d'une prime dédiée pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion. Annoncée il y a plusieurs semaines par le Gouvernement, celle-ci prend effet à compter du mercredi 9 décembre 2020.

Réservé aux personnes physiques justifiant d'un domicile en France, ce nouveau coup de pouce financier s'applique pour tout achat ou location en occasion d'une voiture particulière ou d'une camionnette dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 20 g/km.

Cette nouvelle prime ne concerne que les véhicules d'occasion dont la première immatriculation a eu lieu depuis au moins deux ans à la date de facturation ou de versement du premier loyer. L'acquéreur bénéficiaire de l'aide s'engage par ailleurs à ne pas céder le véhicule dans les deux ans suivant son acquisition.



Une prime à la conversion plus restrictive



Du côté de la prime à la conversion, le décret prévoit enfin un durcissement des conditions d'éligibilité à la prime à la conversion, poursuivant ainsi les annonces déjà faites par le Gouvernement.

Les conditions d'attribution de la prime à la conversion restent les mêmes jusqu'à fin juin 2021. Mais à compter du 1er juillet, les règles seront durcies et les véhicules Crit'Air 2 ne seront plus éligibles. De plus, la prime ne sera plus versée pour des véhicules rejetant plus de 132 g CO2/km en cycle WLTP, contre 137 g CO2/km aujourd'hui. Au 1er janvier 2022, un nouveau coup de vis est prévu avec un plafond d'émissions de CO2 fixé à 127 g/km.


Un sur-bonus Outre-mer qui se fait attendre


Enfin, le sur-bonus de 1000€ pour les Outre-mer annoncé par le ministère de la transition Transition écologique en octobre, n'a pas encore été transcrit réglementairement. D'après nos informations, la mesure est bien maintenue mais doit faire l'objet d'une concertation avec les collectivités d'outre-mer. Un décret spécifique est à paraître d'ici la fin de l'année.

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