Installation d’une borne de recharge à domicile : la fin de la TVA à 5,5 % ?
Jusqu’à présent, un taux de TVA à 5,5 % s’appliquait lors de l’installation d’une borne de recharge à domicile. Nous pouvions dernièrement douter du maintien de cette fiscalité avantageuse. Or, ce taux continue bien de s’appliquer pour le montage d’une borne de recharge chez soi, et l’Avere-France vous explique pourquoi.
TVA réduite à 5,5 % pour l’équipement en borne de recharge : un acquis depuis 2014
S’il est bien sûr possible de recharger son véhicule électrique ou hybride rechargeable via une prise domestique, l’installation d’une prise renforcée ou d’une borne de recharge type Wallbox reste une meilleure solution pour réapprovisionner la batterie en électricité plus rapidement et de manière plus sécurisée.
Afin d’encourager l’équipement des ménages, les travaux de pose et d’installation de tels systèmes de charge ont été rendus éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) depuis 2014. A cette occasion, a été décidée la mise en place d’une TVA à taux réduit (5,5 %) pour les travaux pouvant bénéficier du CITE.
Installation d’une borne de recharge chez soi depuis 2021 : TVA à 5,5 % ou 20 % ?
Le projet de loi de finances pour 2021 a été le théâtre d’une bataille d’amendements qui a entraîné beaucoup de confusion chez les professionnels de la recharge. En octobre 2020, le projet de loi entérine la transformation du CITE en « MaPrimeRenov’ » avec la création d’un nouveau crédit d’impôt spécifique aux bornes de recharge (CIBRE). En novembre, le Sénat avait alors adopté un amendement dont l’objectif affiché était le maintien du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les « travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques », sous certaines conditions. Or, les députés n’ont pas repris cette rédaction en dernière lecture du texte, laissant craindre au retour d’une TVA à 20 %.
Toutefois, l’Avere-France a obtenu confirmation auprès de l’administration que le taux de TVA réduit a bien été maintenu. Par ailleurs, ces échanges ont permis d’identifier que le bénéfice de cette TVA à 5,5 % s’étendait aussi bien au bornes de recharges (Type 2/Type 2s) qu’aux prises renforcées (Type E adapté à la recharge d’un véhicule électrique).
L’Avere-France tient à la disposition de ses adhérents les courriers justificatifs de l’administration (DGFIP).
Quelles aides pour limiter le coût d’achat ?
En parallèle, deux dispositifs permettent de réduire le coût d’installation d’une prise renforcée ou d’une borne de recharge chez soi.
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, tous les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique. Son montant est de 75 % du montant des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge, dans la limite de 300 euros par système de charge.
De plus, le programme CEE ADVENIR, piloté par l’Avere-France, continuera de financer l’installation de points de recharges jusqu’en 2025. Dans le résidentiel collectif, ADVENIR finance jusqu’à 50% des coûts d’installation et de matériel, dans une limite de 960 à 1 660 euros par point de recharge. Par ailleurs, il est possible de faire bénéficier à la copropriété du programme « 3 000 copros » qui finance jusqu’à 18 000 euros pour une infrastructure collective de recharge.