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Bonus écologique : de nouvelles aides à l’achat pour les véhicules lourds électriques et l’Outre-mer

Annoncée le 15 décembre 2020 lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports, une nouvelle réforme des aides à l’acquisition vient d’entrer en vigueur. Elle concerne les véhicules lourds peu polluants ainsi qu’un surbonus spécifique à l’Outre-mer
 Bonus écologique : de nouvelles aides à l’achat pour les véhicules lourds électriques et l’Outre-mer

Véhicules lourds peu polluants : jusqu'à 50 000 euros de bonus



Peuvent prétendre au bonus les véhicules lourds électriques ou hydrogènes, appartenant aux catégories N2 et N3 (c'est-à-dire, des véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant un poids maximal compris entre 3,5 et au-delà de 12 tonnes – autrement dit, des camions) ou M2 et M3 (soit des véhicules conçus et construits pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises). Une condition vient réglementer l'obtention du bonus : le véhicule acheté ou loué ne doit pas être cédé dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 40 000 kilomètres.

Pour les véhicules de catégories N2 ou N3, le bonus écologique équivaut à 40 % du coût d'acquisition TTC dans une limite de 50 000 euros (augmenté, le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location). La limite de prix est abaissée à 30 000 euros pour les modèles de catégories M2 ou M3 (là encore augmentée, le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est louée). Ces dispositions seront valables jusqu'au 31 décembre 2022 et financées dans le cadre du plan de relance. Lors de l'annonce de ce bonus, les ministres ont évoqué une enveloppe maximale de 100 millions d'euros.

Déjà, en novembre 2019, l'Avere-France soulignait dans un livre blanc l'importance d'abaisser le TCO (Total Cost of Ownership, comprenant les temps de recharge, les valeurs résiduelles du véhicule et de la batterie, l'évolution du prix de l'électricité, de sa fiscalité, des coûts d'usage des infrastructures, du coût de l'infrastructure de recharge et de réorganisation des flux logistiques) des véhicules industriels. Ces nouvelles aides vont ainsi en ce sens.


Surbonus Outre-mer : une prime supplémentaire de 1 000 euros



Les montants du bonus sont augmentés de 1 000 euros pour un véhicule acheté ou loué par une personne physique domiciliée dans un département ou région d'Outre-mer ou une personne morale y justifiant d'un établissement.

Un pré-requis est là-aussi, à souligner : le véhicule doit circuler dans un département ou une région d'Outre-mer pendant au moins 6 mois suivant son acquisition.

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