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Projet de loi « climat et résilience » : la position de l’Avere-France

Le projet de loi Climat et Résilience vient d’être présenté ce mercredi 10 février 2021 en Conseil des ministres. L’Avere-France, Association nationale pour le développement de la mobilité électrique, tenait à partager sa position et faire entendre la voix de l’écosystème de la mobilité électrique.
Projet de loi « climat et résilience » :  la position de l’Avere-France

« L'Avere-France accueille très favorablement les mesures soutenant l'électrification de nos mobilités dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit « Climat et Résilience ») mais invite le Législateur à poursuivre encore davantage dans cette dynamique. L'écosystème de la mobilité électrique est convaincu que l'objectif d'une baisse d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 ne pourra se faire sans un investissement massif dans l'électrification de nos mobilités », déclare Cécile Goubet, Déléguée générale.



L'Avere-France soutient largement les dispositions de ce projet de loi, en particulier celles du titre « Se Déplacer »



L'Avere-France se réjouit du renforcement des objectifs de décarbonation des transports, déjà fixés dans la loi d'orientation des mobilités. Les horizons 2030 et 2040 sont positifs et ambitieux, mais ils ne pourront être atteints que si les pouvoirs publics mettent en place les conditions d'accompagnement nécessaires.

Par ailleurs, pour poursuivre l'objectif de baisse substantielle des émissions de gaz à effets de serre, notamment en milieu urbain, plusieurs mesures sont à souligner :

  • le développement de voies réservées, destinées en priorité aux véhicules à faibles et très faibles émissions (Crt'Air O et 1), y compris aux véhicules de logistique urbaine, sur un principe non discriminatoire où le critère des émissions doit être utilisé pour déterminer l'accès à ces voies réservées et non la catégorie du véhicule ;
  • le déploiement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) aux agglomérations de plus de 150 000 habitants, qui devraient également être accompagnées de stratégies de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques afin d'accélérer le verdissement du parc automobile en milieu urbain ;
  • l'accélération du report modal qu'il parait essentiel de coupler à une stratégie de déploiement d'infrastructures voire de hubs de recharge pour véhicules électriques dans des lieux d'intermodalité (parking-relais, plateformes d'échanges multimodaux, aires de co-voiturage ou des arrêts de bus) ;
  • la formation à l'écomobilité pour le permis de conduire qui pourrait se doubler d'une sensibilisation aux mobilités à faibles émissions et aux carburants alternatifs.


Cependant, le texte peut aller plus loin sur certains aspects afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre, en particulier en :


  • développant des infrastructures collectives dans le résidentiel collectif (copropriétés et bailleurs) : le verdissement de notre parc automobile passera nécessairement par le déploiement massif de solutions de recharge privées, en particulier dans le résidentiel collectif. Au-delà du droit à la prise, l'association souhaite que soient équipés en infrastructures collectives de recharge les parcs de stationnement des bâtiments résidentiels collectifs neufs et existants comportant plus de dix emplacements de stationnement d'ici le 1er janvier 2028. L'obligation pourrait être échelonnée dans le temps en fonction de la taille du parc de stationnement ;
  • renforçant le verdissement des flottes de véhicules d'entreprises, engagé dans LOM, qui favorisera la transition du parc privé et le développement du marché de l'occasion ;
  • encourageant la transition des deux-roues dans la mesure où ces derniers peuvent représenter une solution de mobilité particulièrement appropriée aux agglomérations concernées par les ZFE-m. Il apparaît donc intéressant de renforcer ce principe par des incitations aujourd'hui absentes du projet de loi.

Retrouvez à ce lien l'intégralité de la position de l'Avere-France sur le sujet.

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