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Un nouveau décret fait évoluer les aides à l’acquisition ou à la location des véhicules électriques

Un nouveau décret sur les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants a été publié le 23 juillet. Hausse des montants d’aides pour les véhicules utilitaires légers électriques, éligibilité des vélos à assistance électrique à la prime à la conversion… Nous faisons le point sur les principales mesures apportées par ce texte.
Un nouveau décret fait évoluer les aides à l’acquisition ou à la location des véhicules électriques

Véhicules utilitaires électriques : un bonus écologique et une prime à la conversion majorés



Les camionnettes dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre bénéficieront, jusqu'au 31 décembre 2022, d'un bonus équivalent à 40 % du coût d'acquisition TTC (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location), dans la limite de 7 000 euros pour une personne physique et de 5 000 pour une personne morale.

Concernant la prime à la conversion les véhicules utilitaires légers dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 50 grammes par kilomètre et dont l'autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km bénéficient bénéficieront, jusqu'au 31 décembre 2021, d'une prime à la conversion équivalent à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de :

  • 5 000 euros pour un véhicule de classe I (hauteur inférieure ou égale à 2 m et PTAC inférieur ou égal à 3,5 t) ;
  • 7 000 euros pour un véhicule de classe II (hauteur inférieure à 3 m et supérieure à 2 m et PTAC inférieur ou égal à 3,5t) ;
  • 9 000 euros pour un véhicule de classe III (hauteur supérieure ou égale à 3 m ou PTAC supérieur à 3,5 t).

Ces montants sont également valables pour la prime au rétrofit.



Du nouveau pour les vélos


Tout d'abord, le décret étend le dispositif de prime à la conversion aux « cycles à pédalage assisté » qui n'utilisent pas de batterie au plomb. Ils doivent être identifiés (art. L. 1271-2 du code des transports). Ils peuvent alors bénéficier d'une aide fixée à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 1 500 euros.

Ensuite, le bonus vélo à assistance électrique devient le bonus vélos et comprend l'acquisition les cycles à pédalage assisté et cycles aménagés (neufs) ainsi que les remorques électriques pour cycle (neuve ou d'occasion). Pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap et les remorques électriques pour cycle, l'aide est fixée à 40 % du coût d'acquisition dans une limite de 1 000 euros. Ce bonus est ouvert aux personnes morales justifiant d'un établissement en France (dont administration de l'Etat) et ne nécessite pas la mise en place préalable d'une aide locale équivalente. Cette aide est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Pour les vélos à assistance électrique enfin, les conditions et montants sont inchangés.

Outre les principaux points évoqués précédemment, le décret prévoit aussi une date de livraison des véhicules commandés au plus tard le 30 juin reportée au 31 décembre 2021 afin de bénéficier des montants plus élevés du bonus écologique et de la prime à la conversion.

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