Buselec : un nouvel AMI ADEME pour accélérer les acquisitions de bus électriques

Le nouvel appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME vise à épauler les petits territoires dans leurs projets d’acquisition de bus électriques à batteries via le financement d’études de faisabilité préalables à leur déploiement.
Buselec : un nouvel AMI ADEME pour accélérer les acquisitions de bus électriques

Pour l'ADEME, la publication du nouvel appel à manifestation d'intérêt Buselec est une étape préalable au lancement d'un outil de financement des bus électriques et des infrastructures de recharge associées par la Banque des Territoires. Attendue au second semestre 2020, cette plateforme bénéficiera d'un budget de 200 millions d'euros qui sera distribué sous forme de prêts.

« Les collectivités sont en attente de solutions de financement, mais aussi à la recherche de conseils. Il n'est pas anodin de remplacer des bus thermiques par des bus électriques, d'autant plus que cela les engage sur une durée parfois très longue. Aussi ressentent-elles souvent le besoin d'être épaulées dans leurs démarches techniques et financières » justifie l'ADEME dans son cahier des charges.

Sans revêtir de caractère obligatoire pour l'obtention de subventions à l'acquisition, cette étude consiste en un audit du réseau de transport en commun par un bureau d'étude indépendant. Objectif : vérifier que toutes les conditions techniques, financières et organisationnelles soient réunies pour engager une transition de la flotte vers l'électrique.

Dans le détail, chaque étude délivrée abordera les points suivants :

  • Audit du parc actuel d'autobus de la collectivité
  • Analyse des conditions d'exploitation actuelles
  • Analyse du contexte politique local montrant l'intérêt et la mobilisation du territoire, l'implication des élus, etc
  • Choix de 4 ou 5 lignes de bus potentiellement « électrifiables »,
  • Choix du matériel roulant et des infrastructures de recharges adaptés pour la ou les lignes finalement retenues avec prise en compte de l'impact éventuel sur le réseau électrique
  • Chiffrage du coût total de l'opération envisagée pour la ou les lignes retenues,
  • Analyse des éventuels impacts sur l'exploitation actuelle,
  • Simulation des gains environnementaux obtenus.

Selon le cahier des charges de l'ADEME, seuls les autobus de catégorie M2 ou M3 sont éligibles à cet AMI, les autocars en étant exclus. Par ailleurs, l'étude ne devra concerner que les bus électriques à batteries. Les autres technologies alternatives au diesel, notamment hydrogène, n'entrent pas dans le périmètre de l'AMI.


Jusqu'à 50 études financées en 2020


Ouvert sur l'ensemble du territoire national outre-mer compris, cet AMI est réservé aux territoires de moins de 250 000 habitants qui exploitent déjà, ou non, des bus électriques.

Il mobilisera une enveloppe de 500 000 euros sur l'année 2020. Celle-ci permettra au mieux de financer 50 études sur l'année en cours. En fonction de la demande, une seconde vague de financement pourra être lancée en 2021 font savoir les services de l'ADEME.

En matière de taux d'intervention, le montant maximal ne pourra excéder 50 % du montant de l'étude avec un plafond fixé à 25 000 euros Pour les départements et régions d'outre-mer, le taux d'intervention pourra aller jusqu'à 70 % sans toutefois dépasser 30 000 euros.

Lancé le 10 juillet, l'AMI Buselec de l'ADEME court jusqu'au 30 octobre 2020. Un seul déposant est attendu par dossier, les projets collaboratifs n'étant pas éligibles.


Illustration : Alstom

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