Recyclage des batteries
Elément clé de la décarbonation des transports, les batteries en fin de vie contiennent de nombreux matériaux critiques qu’il faut être en mesure de réutiliser dans de nouvelles batteries afin notamment de réduire notre dépendance à des pays tiers. A cette fin, l’Union européenne a adopté en 2023 le Règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, renforçant les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries, notamment les batteries de véhicules électriques. Il encadre l’ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – tout en assurant qu’elles soient sûres, durables et compétitives.
Économie circulaire
Le règlement « Batteries » établit des exigences en matière de fin de vie, y compris en matière de collecte, des objectifs de valorisation des matériaux et renforce la responsabilité des producteurs.
Il fixe tout d’abord un objectif de collecte spécifique pour les déchets de batteries destinées aux moyens de transport légers (51 % d’ici à la fin de 2028 et 61 % d’ici à la fin de 2031).
Le règlement fixe un objectif de valorisation du lithium à partir des déchets de batteries de 50 % d’ici à la fin de 2027 et de 80 % d’ici à la fin de 2031, cet objectif pouvant être modifié au moyen d’actes délégués en fonction de l’évolution du marché et de la technologie et de la disponibilité du lithium.
Le règlement prévoit des niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclé pour les batteries de véhicules électriques. Ces niveaux sont initialement fixés à 16 % pour le cobalt, à 85 % pour le plomb, à 6 % pour le lithium et à 6 % pour le nickel. Les batteries devront être accompagnées d’une documentation sur le contenu recyclé.
L’objectif de rendement du recyclage est fixé à 80 % pour les batteries nickel-cadmium d’ici à la fin de 2025 et à 50 % pour les autres déchets de batteries d’ici à la fin de 2025.
Le règlement prévoit que, d’ici à 2027, les batteries destinées aux moyens de transport légers devront être remplaçables par un professionnel indépendant.
Des règles équitables pour une meilleure concurrence entre tous les opérateurs
Les nouvelles règles visent à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des batteries et à garantir une concurrence plus équitable grâce aux exigences en matière de sécurité, de durabilité et d’étiquetage.
Cet objectif sera atteint au moyen de critères de performance, de durabilité et de sécurité, de restrictions strictes pour les substances dangereuses telles que le mercure, le cadmium et le plomb et d’informations obligatoires sur l’empreinte carbone des batteries.
Le règlement introduit des exigences en matière d’étiquetage et d’information, notamment en ce qui concerne les composants des batteries et leur contenu recyclé, ainsi qu’un « passeport de la batterie » électronique et un QR code. Afin de donner aux États membres et aux acteurs économiques sur le marché suffisamment de temps pour se préparer, les exigences en matière d’étiquetage s’appliqueront d’ici à 2026 et le QR code d’ici à 2027.
Réduire les incidences environnementales et sociales
Le nouveau règlement vise à réduire les incidences environnementales et sociales tout au long du cycle de vie de la batterie. À cette fin, le règlement fixe des règles strictes relatives au devoir de diligence pour les opérateurs qui doivent vérifier la source des matières premières utilisées pour les batteries mises sur le marché. Le règlement prévoit, pour les PME, une exemption des règles relatives au devoir de diligence.