Loi de finances pour 2018 : quoi de neuf pour la mobilité électrique ?
Le Gouvernement a présenté hier le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018). Présenté comme un « budget de transformation et de pouvoir d’achat », le texte vise à mettre en œuvre une partie des engagements du candidat Macron, notamment en matière de mobilité propre.
Prolongation du crédit d’impôt sur le matériel de recharge pour les particuliers
Ce qu’il faut d’abord retenir du projet de loi de finances pour 2018, c’est que le crédit d’impôt de 30% sur l’acquisition d’un système de recharge pour les particuliers a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2018. Une excellente nouvelle dans un contexte où il faut plus que jamais faciliter l’adoption des véhicules électriques via la recharge à domicile.
La mesure profite autant aux particuliers habitant dans un pavillon qu’à ceux résidant en immeuble collectif, qu’ils soient propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Le pourcentage de l’aide est compris dans une limite de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sans enfant ayant un foyer fiscal commun. A noter qu’elle s’applique à la seule acquisition de la solution de charge et non à son installation.
Accompagner les utilisateurs sur la recharge privée est une nécessité pour lutter contre les appréhensions et le Gouvernement l’a bien compris. L’initiative est aujourd’hui complétée par le programme Advenir, qui offre une aide à l’installation pour les particuliers en logement collectif et les entreprises. Nous espérons que ce dispositif sera prolongé sur la 4ème période des certificats d’économie d’énergie pour durer jusqu’à fin 2020 a minima. Une telle extension serait en effet en cohérence avec l’ambition affichée par la reconduction du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).
A noter par ailleurs qu’il est prévu que le CITE soit transformé en prime à partir de 2019, et ce afin d’éviter les avances de trésorerie nécessaires dans le cas d’un crédit d’impôt.
Modification du barème du malus et recentrage du bonus en 2018
Comme annoncé dans le cadre du Plan solidarité climatique, le seuil du malus sur les véhicules polluants est abaissé à 120g de CO2/km, tranche pour laquelle il se monte à 50 euros. Son plafond est par ailleurs relevé à 10 500 euros pour les véhicules émettant plus de 185 g de CO2/ km.
La recette estimée s’élève à 388 millions d’euros et sera répartie entre les bonus écologiques, dont les dépenses sont estimées à 261 millions d’euros.
Selon des sources – non officielles à ce stade – celui-ci serait revu de la façon suivante :
– Maintien des 6 000 euros pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km- Suppression du bonus pour les véhicules émettant moins de 60 g de CO2 au km- Prime aux véhicules électriques de catégorie L abaissée à 900 euros- Suppression de la prime au vélo à assistance électrique (VAE)
Ces hypothèses sont complétées par la prime à la conversion annoncée précédemment par Nicolas Hulot (voir notre article dédié).
Si on peut se féliciter du maintien du bonus à 6 000 euros et de l’ouverture d’une prime à l’occasion pour tous, on ne peut que regretter la suppression ou l’abaissement de primes sur des véhicules au marché encore fragile. Le soutien à l’ensemble des gammes de véhicules électriques est encore essentiel, et répond aux ambitions affichées par le Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air.