Lutte contre la pollution de l’air liée aux transports

Vers des véhicules de moins en moins polluants (Norme Euro)

La « norme Euro » est issue d’un règlement européen visant à limiter les émissions de polluants atmosphériques des véhicules légers et lourds en circulation dans l’Union européenne.  

Depuis sa mise en place en 1992, le règlement a été mis à jour plusieurs fois, la dernière en 2024 avec le Règlement (UE) 2024/1257 du 24 avril 2024 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7). 

Dans sa dernière version Euro 7, le règlement établit des règles pour les émissions d’échappement des véhicules routiers mais aussi d’autres types d’émissions telles que l’abrasion des pneumatiques et les émissions de particules de frein. Il introduit également des exigences en termes de durabilité des batteries. 

Instauration des Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-m)

Selon l’Ademe la pollution de l’air causerait près de 40 000 décès par an. Face à ce constat, et pour lutter contre la pollution de l’air par le dioxyde d’azote et les particules fines liée aux transports, le législateur a fixé un cadre et des obligations pour la mise en place de zones visant à améliorer la qualité de l’air à travers la LOM en 2019 et la loi Climat et Résilience en 2021. 

La loi prévoit une mise en œuvre progressive des ZFE-m, déterminées par les niveaux de pollutions de l’air. La LOM prévoyait la mise en place de ZFE-m dans les agglomérations en dépassement des seuils de qualité de l’air (en 2019, 11 agglomérations étaient concernées). En 2021, la loi Climat et Résilience a prévu l’extension de l’obligation de mise en place de ZFE-m au 1^er janvier 2025 à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants (33 agglomérations supplémentaires) où les valeurs de qualité de l’air, recommandées par l’OMS sont dépassées.  

Au total, 42 agglomérations sont concernées par une potentielle mise en place d’une ZFE-m. A date, 12 ZFE-m sont actuellement en vigueur.  

On distingue donc deux types de territoires différents : ceux qui respectent les seuils et ceux qui ne les respectent pas.  

Ceux qui ne respectent pas les seuils : les territoires ZFE-m

Les agglomérations qui dépassent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, sont des territoires ZFE-m. Ces agglomérations devront respecter le calendrier législatif de restrictions aboutissant à des restrictions pour les véhicules Crit’Air 3 au 1^er janvier 2025. 

A date, les agglomérations concernées sont celles de Paris et de Lyon. 

Ceux qui respectent les seuils : les territoires de vigilance

Les agglomérations qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air sont des territoires de vigilance : 

• Pour les agglomérations n’ayant pas encore mis en place de règles (30 agglomérations concernées) : la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation, avant le 1^er janvier 2025, des voitures particulières immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés Crit’Air) et/ou des camionnettes immatriculées avant le 30 septembre 1997 (non classés Crit’Air) et/ou des poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001 (non classés Crit’Air) ; 

• Pour les agglomérations dans lesquelles des ZFE-m existent (10 agglomérations concernées), elles ont toutes au moins mis en place ou prévu les restrictions minimales prévues par la loi. Elles n’ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles.  

Le contrôle des véhicules autorisés à circuler dans ces zones se fait au moyen des certificats Crit’Air. Classés de 1 à 5, ils indiquent le niveau de pollution du véhicule : plus le numéro du certificat est élevé, plus le véhicule est considéré comme polluant au regard des normes européennes (norme Euro précédemment citées). En cas de non-respect, le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 68€. L’amende est portée à 135€ pour les conducteurs de bus, cars et poids-lourds. 

Crit’Air pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les deux/trois-roues et quadricycles, ici.