Tout savoir sur la loi Climat et Résilience [Adhrérents]

L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un compromis sur le texte du projet de loi Climat et Résilience, entraînant la promulgation de la loi le 24 août 2021. L’Avere-France en propose à ses adhérents un décryptage complet.

Retrouvez ici notre article synthèse et téléchargez ci-dessous notre décryptage complet de la loi Climat et Résilience :

Décryptage projet de loi Climat et Résilience (cliquez)