Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
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Bonus écologique et aides à l'acquisition

L'Etat a mis en place avec le bonus écologique des incitations financières à l'achat d'un véhicule électrique. Ces aides sont disponibles tant pour les particuliers que pour les professionnels. Elles sont complétées par d'autres avantages comme l'exonération de la taxe sur les véhicules de société ou encore de la taxe sur la carte grise.
Bonus écologique et aides à l'acquisition

Pour les particuliers et les professionnels, l'Etat a mis en place depuis 2008 un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2.


Qui est concerné et dans quelles conditions ?


Toutes les personnes physiques ou morales justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France peuvent bénéficier du bonus écologique.

Des conditions particulières s'appliquent selon le mode d'acquisition des voitures particulières et des utilitaires légers (catégories M1 et N1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) respectant les seuils d'émissions de gaz à effet de serre définis :

  • Dans le cadre d'une location, l'automobiliste s'engage pour un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans
  • Lors d'un achat, les propriétaires sont engagés à ne pas céder leur véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.


Quel montant de l'aide ?


Les véhicules électriques particuliers ou utilitaires légers bénéficient d'un bonus plafonné à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le montant varie en fonction de la qualité de l'acquéreur et du prix du véhicule :


Le barème 2020 du bonus s'applique à toutes les commandes passées à partir du 1er janvier 2020. Les véhicules commandés jusqu'au 31 décembre 2019 et livrés avant le 15 juin 2020 bénéficient de l'ancien barème. Dans le cadre d'une location longue durée, le contrat doit avoir été signé avant le 31 décembre 2019 et l'échéancier de paiement doit commencer avant le 15 juin 2020.


Quelle procédure ?


Ces aides peuvent être octroyées selon deux voies :

  • Le paiement direct de l'aide au bénéficiaire, par l'Agence de services et de paiement (ASP) en remplissant le formulaire CERFA 13621*13
  • L'avance du montant de l'aide au bénéficiaire, consentie par le vendeur ou le loueur du véhicule propre, sous forme d'une remise sur le montant TTC de la facture d'achat du véhicule, de la quittance de loyer du véhicule, si celui-ci accepte de pratiquer cette avance et s'il a passé convention avec l'ASP pour pouvoir obtenir le remboursement de l'avance de l'aide ainsi consentie.

Plus d'informations : consultez les pages dédiées du site de l'Agence de services et de paiements (ASP) : bonus et prime à la conversion auto.


D'autres aides complémentaires au bonus


L'État a mis en place depuis le 1er avril 2015 une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique. Cumulable avec le bonus écologique, elle vous permet sous certaines conditions de bénéficier jusqu'à 11 000 euros d'aide publique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf avec mise au rebut d'un véhicule particulier ou utilitaire léger :

  • Diesel dont la première immatriculation date d'avant 2001 ou 2006 pour les ménages non-imposables
  • Essence si la première immatriculation a été effectuée avant 1997.

La destruction du véhicule doit intervenir dans un délai de six mois à partir de la date de facturation du nouveau modèle acquis.

En complément, certaines collectivités proposent des aides supplémentaires pour les futurs acquéreurs de véhicules électriques. Consultez notre page Bornes de recharge et véhicules électriques - les régions vous aident !, vous y êtes peut-être éligibles !


Des aides pour les autres véhicules électriques


Les deux et trois-roues et quadricycles électriques qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 3 kilowatts bénéficient d'une aide dont le montant est fixé à 250 euros par kilowattheures d'énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :

  • 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location
  • 900 euros.

Si la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, alors le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 100 euros.

Les véhicules électriques de catégories M2 (transport de plus de 8 personnes) et N2 (transport de marchandises) bénéficiant de la dérogation de poids et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes bénéficient toujours d'une aide de 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, et ce dans la limite de 4 000 euros.


Enfin, le bonus "vélo à assistance électrique" n'est attribuée que sous certaines conditions cumulatives :

  • Il est réservé aux seuls ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros
  • Il ne peut être attribué que si une aide ayant le même objet est déjà versée par une collectivité territoriale
  • Il complète l'aide de la collectivité territoriale sans jamais lui être supérieure
  • Le cumul des deux aides ne peut dépasser 20 % du coût d'acquisition TTC du cycle ou 200 euros, dans la limite du montant le plus bas.


Exonération de taxe sur les véhicules de société


Des mesures financières existent aussi pour les entreprises et les collectivités qui se dotent de véhicules électriques ou hybrides. Les entreprises dont le siège social est situé en France et qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO2/km, sont exonérés totalement de TVS.


Amortissement pour les véhicules de société


Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel bénéficient d'un amortissement de 40 % de la valeur des véhicules dans la limite de 18 300 euros, aussi bien dans le cadre d'une acquisition pleine, d'une location longue durée ou avec option d'achat. En cas d'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, le plafond est relevé et varie en fonction des émissions de CO2 :

  • 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre ;
  • 20 300 euros pour ceux dont le taux d'émission est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 60 g de CO2 par kilomètre.


Suramortissement pour les poids-lourds


Les entreprises utilisant des poids-lourds utilisant de l'énergie électrique ou de l'hydrogène bénéficient d'un suramortissement de 20 à 60 % de la valeur des véhicules. Le taux varie en fonction du poids total autorisé en charge :

  • PTAC entre 2,6 et 3,5 tonnes : 20 % ;
  • PTAC entre 3,5 et 16 tonnes : 60 % ;
  • PTAC supérieur à 16 tonnes : 40 %.

Ce dispositif exceptionnel est valable jusqu'au 31 décembre 2021.


Exonération à 100 % de la taxe sur la carte grise


Véritable papier d'identité du véhicule, la carte grise, fait l'objet d'une taxe exigée à la délivrance du véhicule, c'est-à-dire à sa date de première mise en circulation. Elle est perçue au profit des régions. Le montant de la taxe est fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les véhicules électriques, à hydrogène, hydrogène-électricité (hybride simple ou rechargeable) sont exonérés à 100 % du paiement de la taxe Y1 (certificat d'immatriculation ou carte grise), qu'importe la région.


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