Réglementation

Avènement des ZFE-m (Zones à Faibles Emissions mobilité), obligations grandissantes, pour les entreprises et les collectivités territoriales, de verdir leurs flottes de véhicules : autant d’éléments modifiant la réglementation en vigueur et valorisant la mobilité électrique.

Les ZFE-m

Les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) servent à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans le but d’améliorer la qualité de l’air et de permettre aux habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. Le contrôle des véhicules autorisés à circuler dans les zones à faibles émissions se fait au moyen des certificats Crit’Air. Classés de 1 à 5, ils indiquent le niveau de pollution du véhicule : plus le numéro du certificat est élevé, plus le véhicule est considéré comme polluant au regard des normes européennes. En cas de non-respect par un automobiliste, celui-ci s’expose à une amende forfaitaire de 68 euros. L’amende est portée à 135 euros pour les conducteurs de bus, cars et poids-lourds.

A compter de 2021, 7 nouvelles métropoles françaises vont créer une zone à faibles émissions en plus des 4 déjà existantes : Lyon, Grenoble, Paris et Grand Paris. Sont concernées par cette seconde phase les métropoles d’Aix-Marseille Provence (92 communes), de Toulon-Provence-Méditerranée (12 villes), de Nice-Côte d’Azur (49 villes), de Toulouse (47 communes), de Rouen-Normandie (71 villes) et de Strasbourg. Dans les 11 zones précitées, l’Etat entend encadrer la mise en place des restrictions de circulation des véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3 qui devront s’appliquer à compter de 2023. « Les collectivités territoriales resteront libres de fixer des règles plus strictes en fonction de leurs spécificités locales » fait savoir le communiqué du gouvernement.

Consultez nos pages sur les aides à l’achat et les incitations fiscales à l’achat et à la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Verdissement des flottes de véhicules

Les entreprises possédant plus de 100 véhicules auront l’obligation de commander un minimum de véhicules électrifiés dès le 1er janvier 2022. Il faudra qu’elle achète au moins 10 % de modèles électriques ou hybrides rechargeables (rejetant moins de 60 g/km de CO2). Les pourcentages augmenteront crescendo : 20 % à partir du 1er janvier 2024, 40 % en 2027 et 70 % en 2030. 

S’agissant des flottes d’Etat et de ses établissements publics : le pourcentage de véhicules à faibles émissions à intégrer lors des renouvellements est de 50% et il passera à 70 % à compter du 1er janvier 2027.  Concernant les flottes des  collectivités  territoriales,  de leurs  groupements et  des  entreprises nationales : le pourcentage de véhicules à faibles émissions sera de :

  • 30 % du renouvellement du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 ;
  • 40 % du renouvellement du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
  • 70 % du renouvellement à compter du 1er janvier 2030.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, les opérateurs de services de transport public avec un parc de plus de 20 autobus et autocars doivent prévoir, lors d’un renouvellement, d’acquérir ou d’utiliser des autobus et autocars à faibles émissions dans une proportion minimale de 50 %, puis en totalité à partir du 1 er janvier 2025.

L’Avere-France a édité, à l’aide de ses adhérents, un guide bus électrique à destination des entreprises et des collectivités territoriales

La recharge des véhicules électriques

Sur son site, l’Avere-France consacre trois pages à la recharge des véhicules électriques (et hybrides rechargeables) à batteries :

Le droit à la prise

Tous les utilisateurs de véhicules électriques qui résident dans une monopropriété ou une copropriété (copropriétaire, locataire, occupant de bonne foi) peuvent faire valoir un droit à la prise afin d’installer à leurs frais une solution de recharge sur leur place de parking. Toutes les informations sont à retrouver dans notre article détaillé.

Le programme Advenir

Grâce au programme Advenir piloté par l’Avere-France, les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier de primes pour l’installation de bornes de recharge. Consultez le site d’Advenir :