Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
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Bornes de recharge et véhicules électriques - les collectivités vous aident !

Une grande partie des régions françaises sont inscrites dans une démarche de soutien à la mobilité électrique. Ainsi plusieurs d’entre elles mettent en place des dispositifs d'aides à l'achat de véhicules électriques tant pour les particuliers que pour les professionnels, complémentaires au bonus écologique. Certaines collectivités étendent même cette subvention au financement des infrastructures de recharge.
Bornes de recharge et véhicules électriques - les collectivités vous aident !

Il existe plusieurs aides proposées par les régions à destination des acquéreurs d'un véhicule électrique. Toutes ces subventions sont cumulables avec le bonus écologique mis en place par l'Etat de 6 000 €, pour tous les véhicules émettant moins de 20 g de CO2.


Grand Est


Alsace


Pour qui ?

  • Les lycées.

  • Quelles aides pour l'achat de véhicules ?

  • 80 % du coût d'achat TTC par véhicule électrique neuf.

  • Plus d'information : http://www.region.alsace

    Par décision de la séance plénière du 21 octobre 2016, ces dispositifs seront abrogés à compter du 30 juin 2017.


    Ile-de-France


    Pour qui ?

  • Les TPE/PME de moins de 50 salariés : de 6 000 € pour un utilitaire dont le PTAC est inférieur à 3,5 t à 9 000 € pour un utilitaire dont le PTAC est compris entre 3,5 t et 7,5 t, dans la limite de 5 véhicules par entreprise (par décision de la séance plénière du 7 juillet 2017)

  • Plus d'informations sur le site de la région.



    Normandie


    Pour qui ?

  • Les particuliers qui peuvent bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'un modèle 100 % électrique, en fonction des revenus du ménage : 5 000 € si revenus inférieurs à 45 000 €, 2 500 € si revenus supérieurs à 5 000 €
  • Les entreprises, les associations et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche : une aide de 5 000 € par véhicule, dans la limite de 5 véhicules par entité.
  • Les collectivités locales : avec une aide de 5 000 € pour l'acquisition d'un modèle 100 % électrique.
  • Les lycées : une aide représentant 70 % du coût d'achat du véhicule électrique, dans la limite d'un véhicule par établissement et de 10 modèles subventionnés chaque année.

  • Quelles aides pour l'achat de bornes de recharge ?

  • Les entreprises, les associations et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche : 50 % du montant de l'acquisition et de l'installation de l'infrastructure, avec un plafond de 25 000 €.
  • Les collectivités locales : 50 % du coût de l'infrastructure, dans la limite de 25 000 €.
  • Les lycées : prise en charge de 100 % des bornes, dans la limite de 10 bornes/lycée.

  • Plus d'informations sur le site de la région.


    Bourgogne-Franche-Comté


    Pour qui ?

  • Les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics ou syndicats mixtes soumis au Code Général des Collectivités Territoriales.
  • La subvention ne concerne que les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.


    Quelles aides pour l'achat de bornes de recharge ?

  • La région attribue une subvention de 10 % du coût de la borne et de son installation, dans la limite de 1 000 € par borne de recharge.

  • Plus d'informations sur le site de la région.


    Dans l'Yonne, les communes ayant délégué leur compétences au Syndicat d'Energie peuvent bénéficier d'une aide à l'acquisition de 2 700 € pour l'achat de leur premier véhicule électrique.


    Les collectivités d'outre-mer


    Polynésie Française


    Pour qui ?

  • Les particuliers, les associations et les entreprises de moins de 10 salariés.

  • Quelles aides pour l'achat de véhicules ?

  • La collectivité attribue une subvention de 4 190 € pour l'achat d'une voiture électrique ou de 3 770 € environ pour un modèle hybride, à condition de mettre au rebut un véhicule immatriculé avant juillet 2009 et uniquement pour les véhicules dont le prix d'achat n'excède pas 37 700 € hors coût d'importation.
  • Les deux-roues dont le prix d'achat n'excède pas 21 000 € sont subventionnés à hauteur de 670 €.
  • Exemption de taxes de circulation et de TVA.

  • Guyane


    Les véhicules électriques sont exonérés d'octroi de mer.


    Les villes aussi !


    Certaines communes proposent par ailleurs des aides à l'achat de véhicules, scooters et vélos électriques pour leurs administrés :

    • Alès Agglomération : aide de 500 € pour les 20 premiers résidents faisant une demande de subvention et ayant acheté leur véhicule dans une concession située dans l'agglomération ;
    • Drancy : aide à l'achat de 1 500 € pour l'achat d'une voiture électrique particulière pour les particuliers ;
    • Métropole du Grand Paris :
      • aide à l'achat sur véhicule électrique, hydrogène et hybride essence rechargeable neuf ou d'occasion de moins de 5 ans à hauteur de 25% du prix d'achat du véhicule hors option et avant le bonus jusqu'à 5 000 € sous condition de mise à la casse d'un véhicule thermique immatriculé avant le 31 décembre 1996 et détenu depuis au moins un an
      • aide à l'achat sur un deux-roues électrique à hauteur de 25% dans une limite de 1 000 € sous condition de remisage d'un deux-roues thermique immatriculé avant le 31 mai 2000
    • Métropole Nice Côte d'Azur : aide de 2 000 € destinée aux particuliers sur l'acquisition d'un véhicule électrique particulier hors leasing, LOA ou crédit-bail et de 25% dans une limite de 150 € sur l'acquisition d'un deux-roues électrique d'une puissance inférieure ou égale à un 125 cc (11 kW)
    • Paris :
      • aide à l'achat de 3 000 € à 9 000 € sur l'achat d'un utilitaire léger ou d'un poids lourd électrique pour les professionnels exerçant leur activité à Paris dans une TPE de moins de dix salariés et résidant à Paris ou dans une ville de la petite couronne (92, 93, 94).
      • les copropriétés désireuses d'installer des points de recharge à destination des résidents sont éligibles à une subvention d'un montant de 50 % du coût TTC des travaux, dans la limite de 500 € par point de charge et de 4 points de charge par copropriété.
      • aide à l'achat de taxis propres : 20% du prix du véhicule hors option dans une limite de 6 300 € pour les modèles 100% électriques et 20% dans une limite de 4 000 € pour les modèles hybrides rechargeables
    • Toulouse : aide de 3 000 € maximum pour l'achat ou la location de véhicule utilitaire électrique de moins de 20 m3 homologués selon les normes européennes et répondant aux critères fixés par l'ADEME. Cette aide est plafonnée à 20 % TTC du coût d'achat ou de la location. Elle est réservée aux professionnels de la logistique urbaine justifiant de tournées régulières au centre-ville de Toulouse.

    Plusieurs communes offrent également des subventions pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un scooter rechargeable : Villeneuve-lez-Avignon, Paris, Cannes, Arras, Aix-les-Bains,...


    Illustration : © Droits réservés

    Pour nos adhérents


    Retrouvez dans votre espace adhérent le tableau récapitulatif des aides locales en fonction du territoire et du type de véhicule : http://www.avere-france.org

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